Maintenance des logiciels IBM

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché global.Les prix du présent marché sont forfaitaires. Ils sont complets et incluent la totalité des coûts afférents à la prestation.Les prix sont indiqués dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (DC3).

Informations complémentaires

1. Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° +33 140027714) au service de la commande publique et du contentieux (SCPC). Indiquer la référence de la consultation: 2011 DSIOM 06 33.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, puis aller sur l'espace entreprises (rubrique: "vous êtes une entreprise") et cliquer sur "salle des marchés". Indiquer ensuite dans le volet principal intitulé "critères de recherche", la référence de la consultation: 2011 DSIOM 06 33 (ou indiquez dans la rubrique "organisme": Acsé). Cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché souhaité. Plusieurs rubriques apparaissent à gauche, cliquer sur "DCE" et suivre les instructions.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé (www.lacse.fr / rubrique "marchés" sous rubrique "en cours" sous la référence "2011 DSIOM 06 33").

2. Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

A. Dossier de candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit:

— Une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé Cerfa DC1 joint au dossier de consultation).

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul),

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.

Remarque: la signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. rubrique F du DC1).

— Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé Cerfa DC2 joint au dossier de consultation).

Ce formulaire (complétant le DC1), doit être dûment renseigné:

— Par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul),

— Par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement.

— Une présentation jointe en annexe au DC2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

L'annexe du DC2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants:

— pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ainsi que le partenariat avec IBM pour le contrat passport advantage d'ibm. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché,

— pour la capacité financière: le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son DC2).

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations jointes (annexées au DC2) que de membres du groupement.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B. Dossier d'offre:

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— Présentation des modalités d'exécution de la prestation du marché,

— L'acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa DC3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

— L'annexe financière de l'acte d'engagement dûment complétée,

— Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

c. Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce.

Pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création;

Pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale;

— un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI2 "état annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un État autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au Cerfa NOTI1 "information au candidat retenu").

Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.

S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

3. Conditions d'envoi des plis: transmission par voie électronique:

Attention, les plis (documents) afférant à ce marché sont uniquement transmis de façon dématérialisée sur la plate-forme /profil acheteur de l'acsé (www.achatpublic.com) et dans les conditions fixées à l'article 13 du présent RC.

— Les candidats présentant leurs documents par voie électronique peuvent parallèlement adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents,

— Le candidat doit indiquer sur son pli la mention "copie de sauvegarde" et son identité (Cf. article 13 du RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.