Maintenance des logiciels de la gamme BMC installés dans le cadre de la supervision de la filière gestion publique de la DGFIP et concession de droit d'usage de licences complémentaires

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet:
— la maintenance des logiciels de la gamme BMC installés dans le cadre de la supervision de la filière gestion publique de la DGFIP,
— la concession de droit d'usage de nouvelles licences,
— des prestations d'installation des logiciels,
— des prestations d'audit et de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.Le scénario de commandes joint au dossier de consultation ne doit pas être considéré par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP.Concernant l'infrastructure cliente, les licences suivantes sont actuellement utilisées dans la solution Pegase (quantités en maintenance (CPU)):— BMC performance manager for databases: 600,— BMC performance manager for servers: 1 800,— BMC performance manager monitoring studio by sentry software: 1 800.Concernant l'infrastructure de pilotage, les licences suivantes sont actuellement utilisées dans la solution Pegase (quantités en maintenance (cellules ou utilisateurs ou serveurs)):— BMC performance manager console (utilisateurs): 25,— BMC impact explorer (utilisateurs): 40,— BMC event manager (cellules): 10,— BMC service impact manager (cellules): 2,— BMC service impact manager (nombre de CI serveurs modélisés): 15.Ces quantités sont amenées à diminuer au cours de l'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des systèmes d'information - bureau FSUP, pôle achats, pièce 2224, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097322
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le critère 1 (prix: 55 %) est apprécié sur la base de trois scénarios de commande joints en annexe au dossier de la consultation. Ces scénarios sont pondérés de la manière suivante: — 70 % scénario de commandes n° 1 (maintenance annuelle sur la durée du marché), — 5 % scénario de commandes n° 2 (acquisition et maintenance sur une année), — 25 % scénario de commandes n° 3 (prestations annexes sur une année). Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP. Pour le critère 2 (qualité du service proposé: 25 %), il s'agit d'apprécier l'offre de services proposée par le soumissionnaire notamment en termes de délai de résolution et de moyens mis en oeuvre. Pour le critère 3 (niveau de partenariat avec la société BMC: 15 %), il s'agit d'identifier le type de contrat dont dispose le soumissionnaire avec la société BMC. Pour le critère 4 (qualité de l'offre: 5 %), il s'agit d'apprécier, au travers du dossier fournis par le soumissionnaire et par le respect des consignes données (format, annexe financière), la qualité du travail qui peut être produit. Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de. Consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11016. Les demandes d'informations complémentaires peuvent être faites par voie électronique sur le même site. Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56-ii-2° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessous. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics). Les modalités de remise des offres sont précisées au point 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire en outre, les pièces et certificats énumérés au point 5.3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché a une durée de 4 ans.
Brève description:
Le marché a pour objet:
— la maintenance des logiciels de la gamme BMC installés dans le cadre de la supervision de la filière gestion publique de la DGFIP,
— la concession de droit d'usage de nouvelles licences,
— des prestations d'installation des logiciels,
— des prestations d'audit et de conseil.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le scénario de commandes joint au dossier de consultation ne doit pas être considéré par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP.
Concernant l'infrastructure cliente, les licences suivantes sont actuellement utilisées dans la solution Pegase (quantités en maintenance (CPU)):
— BMC performance manager for databases: 600,
— BMC performance manager for servers: 1 800,
— BMC performance manager monitoring studio by sentry software: 1 800.
Concernant l'infrastructure de pilotage, les licences suivantes sont actuellement utilisées dans la solution Pegase (quantités en maintenance (cellules ou utilisateurs ou serveurs)):
— BMC performance manager console (utilisateurs): 25,
— BMC impact explorer (utilisateurs): 40,
— BMC event manager (cellules): 10,
— BMC service impact manager (cellules): 2,
— BMC service impact manager (nombre de CI serveurs modélisés): 15.
Ces quantités sont amenées à diminuer au cours de l'exécution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-11016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certains des renseignements demandés peuvent être fournis à l'aide de deux imprimés "DC", disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2).
Les candidats produiront au titre de leur statut juridique, à l'appui de leur candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner mentionnés ci dessus,
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément au code des marchés publics, les références ne sont pas impératives pour la recevabilité de la candidature. Elles sont simplement souhaitées afin de mieux appréhender les capacités du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur le budget de l'État, programme 156. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du CCAG/TIC et 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le mode de règlement est le virement. La périodicité des acomptes est de 3 mois maximum (décret 2002-232 du 21.2.2002).
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Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue aux articles 87-i et II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité du service proposé (25)
3. Niveau de partenariat avec BMC (15)
4. Qualité de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Contact
Point de contact: M. le directeur général des finances publiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-11016
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le critère 1 (prix: 55 %) est apprécié sur la base de trois scénarios de commande joints en annexe au dossier de la consultation.
Ces scénarios sont pondérés de la manière suivante:
— 70 % scénario de commandes n° 1 (maintenance annuelle sur la durée du marché),
— 5 % scénario de commandes n° 2 (acquisition et maintenance sur une année),
— 25 % scénario de commandes n° 3 (prestations annexes sur une année).
Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP.
Pour le critère 2 (qualité du service proposé: 25 %), il s'agit d'apprécier l'offre de services proposée par le soumissionnaire notamment en termes de délai de résolution et de moyens mis en oeuvre.
Pour le critère 3 (niveau de partenariat avec la société BMC: 15 %), il s'agit d'identifier le type de contrat dont dispose le soumissionnaire avec la société BMC.
Pour le critère 4 (qualité de l'offre: 5 %), il s'agit d'apprécier, au travers du dossier fournis par le soumissionnaire et par le respect des consignes données (format, annexe financière), la qualité du travail qui peut être produit.
Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de.
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Consultation (précisions, réponses, rectifications).
La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11016.
Les demandes d'informations complémentaires peuvent être faites par voie électronique sur le même site.
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56-ii-2° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessous. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics). Les modalités de remise des offres sont précisées au point 5.2 du règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire en outre, les pièces et certificats énumérés au point 5.3 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreui
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 060-097322 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782 242,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297191
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097322
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 5.9.2011. Le montant du marché est un montant estimé sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 259, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Artesys
Adresse postale: 23 rue du Renard
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 182-297191 (2011-09-16)
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Produits/services:
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