Maintenance des installations pour travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet de permettre la maintenance des installations pour travail en hauteur et des équiments de levage du patrimoine immobilier du Grand Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de grues

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 100 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché: 320 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-367030
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marché-publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de sa notification. Reconduction expresse trois fois une année montant total minimum de 25 000 EUR HT et de maximum 80 000 EUR HT pour chaque période.montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 320 000 EUR HT reconduction comprises. Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. — précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 11-88163 paru au JOUE le 23.6.2011 et d'un avis rectificatif n° 116147465 paru au JOUE le 28.6.2011. Précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut-être également téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao197. Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'éxécution du début des prestations: mars 2012. * formes des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifsprofessionnels, techniques ou fianciers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'éxécution du marché.l'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. * modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marché-publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de sa notification. Reconduction expresse trois fois une année montant total minimum de 25 000 EUR HT et de maximum 80 000 EUR HT pour chaque période.montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 320 000 EUR HT reconduction comprises.

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

— précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 11-88163 paru au JOUE le 23.6.2011 et d'un avis rectificatif n° 116147465 paru au JOUE le 28.6.2011.

Précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut-être également téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao197.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres est indicative.

Date prévisionnelle d'éxécution du début des prestations: mars 2012.

* formes des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifsprofessionnels, techniques ou fianciers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'éxécution du marché.l'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

* modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
80 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum pour la période ferme 80 000 EUR HT.
Brève description:

Le marché a pour objet de permettre la maintenance des installations pour travail en hauteur et des équiments de levage du patrimoine immobilier du Grand Lyon.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 100 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 320 000 EUR HT.

Description des options: Ce marché est reconductible 3 fois une année.
Numéro de référence: 11AO197

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalement pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres jusifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité d'assurer la maintenance des installations pour travail en hauteur et des équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier du Grand Lyon. Cette capacité sera appréciée par la présentation d'au moins 3 références portant sur des prestations comparables à l'objet du marché: le montant, la date et le destinataire devront être précisé ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 du code des marchés publics),

— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la maintenance préventive 60 %
2. prix de la maintenance curative 13 %
3. valeur technique 27 % (sous critère 3.1: moyens matériel spécifique mis à disposition pour la réalisation des prestations (9 %) sous-critère 3.2: qualification du personnel pour les interventions, agrément, habilitation (9 %) sous-critère 3.3: organisation et réactivité pour les interventions sur dépannage (9 %))
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions
M. le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon direction de la logistique et des bâtiments
Adresse postale: 3-4 rue des Cuirassiers immeuble Porte Sud BP 3103
Point de contact: unité marchés conventions
Pascal Merlin ou Jean-Claude Germani
Fax: +33 426993045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers à Lyon 3ème 7 ème étage adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Mme Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: niveau 5 Pile Orange 20 rue du Lac BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO197
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marché-publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de sa notification. Reconduction expresse trois fois une année montant total minimum de 25 000 EUR HT et de maximum 80 000 EUR HT pour chaque période.montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 320 000 EUR HT reconduction comprises.

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

— précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 11-88163 paru au JOUE le 23.6.2011 et d'un avis rectificatif n° 116147465 paru au JOUE le 28.6.2011.

Précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut-être également téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao197.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres est indicative.

Date prévisionnelle d'éxécution du début des prestations: mars 2012.

* formes des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifsprofessionnels, techniques ou fianciers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'éxécution du marché.l'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

* modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article 551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— Référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 21 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007- n° 291545).

Source: OJS 2011/S 226-367030 (2011-11-22)

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