Maintenance des installations et équipements des établissements publics gérés par la Région Champagne Ardenne

Conseil régional Champagne Ardenne

Maintenance des installations et équipements des établissements publics gérés par la Région Champagne Ardenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
8 secteurs géographiquesA Lycées Bazin, Chanzy, Etion, Malaise, Monge, Sévigné à Charleville-Mézières, Legta de Rethel et CFA agricole de Rethel et lycée Verlaine à Rethel;B Lycée Moulin à Revin, Legta du Balcon des Ardennes à Saint-Laurent et CFA agricole de Saint-Laurent, lycée Bayle à Sedan, lycée de Bazeilles, lycée le Château, lycée Clément à Sedan, Armand à Vivier au Court, Masaryk à Vouziers.C Lycée Bachelard à Bar-sur-Aube, Val Moré à Bar-sur-Seine, Herriot à Sainte-Savine, lycée agricole Charles Baltet (site de Crogny-aux-Loges-Margueron et site de Saint-Pouange) et CFA Agricole de l'Aube à Saint-Pouange, lycées Diderot, Joliot Curie à Romilly-sur-Seine;D Lycée Chrestien de Troyes, Claudel, Les Lombards, Marie de Champagne, Voisin à Troyes;E Lycée viticole et CFA agricole et viticole d'Avize, lycées Bayen, Talon, Oehmichen, EREA Bourneville à Châlons-en-Champagne, lycée de l'Argonne à Sainte-Ménéhould, lycée Fontaine du Vé à Sézanne et lycée agricole de Somme Vesle, Hotel de Région, Arifor à Châlons-en-Champagne.F Lycées Léon Bourgeois et Godart Roger, Orcca à Epernay, lycées Arago, Chagall, Clémenceau, Colbert, Eiffel, Europe, Jean Jaurès, Joliot Curie, Libergier, Roosevelt, Val de Murigny, Yser, Croix Cordier à Reims;G Lycées Decomble (site Ashton et site Haut du Val) à Chaumont, Bouchardon, De Gaulle, Pisani et CFA agricole de la Haute Marne à Chaumont, lycée Professionnel agricole de Fayl Billot, lycées Diderot et les Franchises à Langres;H Lycées François 1er à Vitry-le-François, Philippe Lebon à Joinville, Blaise Pascal et Saint Exupéry à Saint-Dizier, Emile Baudot et EREA à Wassy.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞
Fax: +33 326708897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191835
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations et équipements des établissements publics gérés par la Région Champagne Ardenne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: a, b, c, d, e, f, g, h
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité et systèmes de sécurité incendie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection incendie (RIA, poteaux incendie) - extincteurs.
Quantité ou étendue:
8 secteurs géographiques
A Lycées Bazin, Chanzy, Etion, Malaise, Monge, Sévigné à Charleville-Mézières, Legta de Rethel et CFA agricole de Rethel et lycée Verlaine à Rethel;
B Lycée Moulin à Revin, Legta du Balcon des Ardennes à Saint-Laurent et CFA agricole de Saint-Laurent, lycée Bayle à Sedan, lycée de Bazeilles, lycée le Château, lycée Clément à Sedan, Armand à Vivier au Court, Masaryk à Vouziers.
C Lycée Bachelard à Bar-sur-Aube, Val Moré à Bar-sur-Seine, Herriot à Sainte-Savine, lycée agricole Charles Baltet (site de Crogny-aux-Loges-Margueron et site de Saint-Pouange) et CFA Agricole de l'Aube à Saint-Pouange, lycées Diderot, Joliot Curie à Romilly-sur-Seine;
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D Lycée Chrestien de Troyes, Claudel, Les Lombards, Marie de Champagne, Voisin à Troyes;
E Lycée viticole et CFA agricole et viticole d'Avize, lycées Bayen, Talon, Oehmichen, EREA Bourneville à Châlons-en-Champagne, lycée de l'Argonne à Sainte-Ménéhould, lycée Fontaine du Vé à Sézanne et lycée agricole de Somme Vesle, Hotel de Région, Arifor à Châlons-en-Champagne.
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F Lycées Léon Bourgeois et Godart Roger, Orcca à Epernay, lycées Arago, Chagall, Clémenceau, Colbert, Eiffel, Europe, Jean Jaurès, Joliot Curie, Libergier, Roosevelt, Val de Murigny, Yser, Croix Cordier à Reims;
G Lycées Decomble (site Ashton et site Haut du Val) à Chaumont, Bouchardon, De Gaulle, Pisani et CFA agricole de la Haute Marne à Chaumont, lycée Professionnel agricole de Fayl Billot, lycées Diderot et les Franchises à Langres;
H Lycées François 1er à Vitry-le-François, Philippe Lebon à Joinville, Blaise Pascal et Saint Exupéry à Saint-Dizier, Emile Baudot et EREA à Wassy.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Champagne Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— à titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire DC1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— certificats de qualification ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne Ardenne
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Direction de la gestion du patrimoine immobilier
Adresse postale: le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse Internet suivante:
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne Ardenne
Adresse postale: DGPI, 5 rue de Jéricho
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic);
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 116-191835 (2011-06-16)