Maintenance des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux

Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion

Maintenance préventive et curative des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: direction des travaux proximite - régie électricité - centre technique communal - 18 rue vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921720 📞
Fax: +262 262921726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352424
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction travaux proximité de 8:00 à 16:00 - retrait sur place ou sur demande par courrier, ou sur le profil acheteur. Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Maintenance des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal). Les offres peuvent faire l'objet d'une remise électronique sur la plate-forme achat de la ville. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: maintenance des groupes électrogènes
Brève description:

La ville de Saint-Denis possède plusieurs groupes électrogènes de secours dans des bâtiments communaux (7) ou et des groupes électrogène mobiles (3) qui peuvent être mis en place lors de manifestations ou pour les besoins du plan…

… Orsec.Le marché est mixte et est décomposé comme suit:— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (nettoyage, resserrage, vidange),— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement de l'installation en cas de défaillance) pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR (HT).

… Orsec.

Le marché est mixte et est décomposé comme suit:

— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (nettoyage, resserrage, vidange),

— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement de l'installation en cas de défaillance) pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: maintenance des postes de transformation
Brève description:

La ville de Saint-Denis possède 9 postes de transformations électriques pour alimenter ses installations. Soumis à de nombreuses contraintes thermiques, chimiques et mécaniques, il est indipensable de mettre en place une surveillance et une maintenance de ces appareils permettant de prévenir les incidents ou d'en réduire…

… l'importance.Le marché est mixte et est décomposé comme suit:— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (nettoyage, resserrage, le contrôle par thermographie, le prélèvement et l'analyse d'huile si nécessaire),— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement de l'installation en cas de défaillance) pour un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR (HT).

… l'importance.

— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (nettoyage, resserrage, le contrôle par thermographie, le prélèvement et l'analyse d'huile si nécessaire),

— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement de l'installation en cas de défaillance) pour un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: maintenance des installations électriques de l'hôtel de ville
Brève description:

Le présent lot a pour objet la maintenance des installations électriques du nouvel et de l'ancien hôtel de ville de Saint-Denis (réseaux haute et basse tension, le réseau autonome de l'éclairage de sécurité et de signalisation, la centrale de sécurité…

… incendie).Les maintenances du réseau informatique et de téléphonie sont exclues du présent contrat.Le marché est mixte et est décomposé comme suit:— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (entretien),— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement du réseau des 2 bâtiments en cas de panne ou dysfonctionnement) pour un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR (HT).

… incendie).

Les maintenances du réseau informatique et de téléphonie sont exclues du présent contrat.

— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (entretien),

— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement du réseau des 2 bâtiments en cas de panne ou dysfonctionnement) pour un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: maintenance des portes et barrières automatiques
Brève description:

Le présent lot a pour objet la maintenance la maintenance préventive et curative des portes et barrières (au nombre de 14) automatiques de l'hôtel de…

… ville.Le marché est mixte et est décomposé comme suit:— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (4 visites annuelles),— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement des installations en cas de panne ou dysfonctionnement) pour un montant maximum annuel de 8 000,00 EUR (HT).

… ville.

— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (4 visites annuelles),

— un prix unitaire pour la maintenance curative (remise en fonctionnement des installations en cas de panne ou dysfonctionnement) pour un montant maximum annuel de 8 000,00 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2012 pour se terminer au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, sans que la durée totale n'excède 4 années, à moins d'une dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur.

La dénonciation du marché intervient, par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant le terme de l'année civile.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0132

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Dc1);

2) une déclaration du candidat (Dc2);

3) un extrait Kbis datant de moins de 3 mois;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du code général des impôts;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

C) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle;

E) avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

F) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

6) la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration sur le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices.

— déclaration de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé),

— déclaration par rapport à l'importance de l'effectif au cours des 3 dernières années,

— une copie des habilitations électriques du personnel affecté à l'exécution de la présente prestation, conformément aux dispositions du décret du 22.9.2010.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

S'agissant de la maintenance préventive, une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant total (TTC) du marché est versée à l'entrepreneur si le montant forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.

Le titulaire est tenu de constituer une garantie à 1

Le remboursement de l'avance sera effectué conformément aux articles 87- 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le coût des prestations de dépannage (30)
3. Le coût du forfait annuel d'entretien (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marches - 18 rue vallon Hoarau
Point de contact: Sabrina Grondin
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: direction des travaux proximité - régie électricité - centre technique communal - 18 rue vallon Hoarau
Point de contact: Patrick Cologon
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de Saint-Denis - secretariat du conseil municipal - hôtel de ville - rez-de-chaussée - 2 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: direction affaires juridiques achats marchés
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0132
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction travaux proximité de 8:00 à 16:00 - retrait sur place ou sur demande par courrier, ou sur le profil acheteur.

Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Maintenance des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux".

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal). Les offres peuvent faire l'objet d'une remise électronique sur la plate-forme achat de la ville.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: secrétariat du greffe - 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est envoyée par voie électronique (télécopie),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 216-352424 (2011-11-08)

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