Maintenance des installations de détection incendie et anti-intrusion de l'université Panthéon-Assas Paris 2

Quantité ou étendue

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans.Le marché est traité à prix globaux et forfaitaires hors taxes.La maintenance des installations de détection incendie (lot n° 1) s'exécutera sur 11 sites de l'université et la maintenance des installations anti-intrusion (lot n° 2) s'exécutera sur 5 sites de l'université.

Informations complémentaires

Visite obligatoire des centres de l'université.

Une visite des centres est obligatoire pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre une note méthodologique.

Des visites seront organisées aux dates suivantes:

10.6.2011 à 10:00

17.6.2011 à 10:00

27.6.2011 à 10:00

Personne à contacter: M. Jollans.

Tél. +33 673680968.

Courriel: jean-claude.jollans@u-paris2.fr

Aucune visite de remplacement ne sera organisée.

Il sera remis à chaque candidat une attestation de visite des centres à cette occasion. Cette attestation devra être jointe impérativement à l'offre du candidat.

Analyse des candidatures:

Capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien Dc4 - à jour au 15.9.2010) complétée, datée et signée;

2) l'imprimé Dc2 - ancien Dc5 - à jour au 15.9.2010 complété, daté et signé ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.

Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.

Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et de leur qualification,

— état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.

6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.

Contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le règlement de la consultation commun aux 2 lots,

— les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5),

— 2 actes d'engagement (AE),

— AE lot 1 Maintenance installations de détection incendie,

— AE lot 2 Maintenance installations anti-intrusion,

— une annexe à l'acte d'engagement de chacun des lots comprenant les cadres suivants à compléter:

— "DPGF par site" - lot 1 Maintenance installations de détection incendie,

— "DPGF par site" - lot 2 Maintenance installations anti-intrusion,

— "Astreinte" - lot 1 Maintenance installations de détection incendie,

— "Participation aux visites de contrôles" - lot 1 Maintenance installations de détection incendie,

— "Délai d'approvisionnement des pièces de rechange" - lot 1 Maintenance installations de détection incendie,

— "Délai d'approvisionnement des pièces de rechange" - lot 2 Maintenance installations anti-intrusion,

— "Délai d'intervention par site - maintenance corrective" - lot 1 Maintenance installations de détection incendie,

— "Délai d'intervention par site - maintenance corrective" - lot 2 Maintenance installations anti-intrusion,

— "Interlocuteur unique" - lot 1 Maintenance installations de détection incendie,

— "Interlocuteur unique" - lot 2 Maintenance installations anti-intrusion,

— le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de l'université Panthéon-Assas Paris 2, à l'adresse suivante:

http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WD4Ci5-Ndx

Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à:

Université Panthéon-Assas Paris 2.

Direction des affaires financières et du patrimoine.

Service marchés publics.

Escalier J - 1

12 place du Panthéon.

75231 Paris Cedex 05, FRANCE.

Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.

Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courrier électronique à:

M. Camerata,

Fax +33 144415682.

Courriel: pierrick.camerata@u-paris2.fr

Ou,

Mme Tomic.

Fax +33 144415682.

Courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr

L'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées:

1) L'acte d'engagement (Dc3) correspondant au lot considéré et son annexe,

2) La notice méthodologique du lot considéré,

3) L'attestation de visite des centres qui sera remise par l'université à chaque candidat.

Les plis pourront être déposés contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Université Panthéon-Assas Paris II.

Direction des affaires financières et du patrimoine.

Service marchés publics.

Escalier J - 1

12 place du Panthéon.

75005 Paris, FRANCE.

Heures de réception: 9:30 à 12:30 et 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi inclus. Excepté le 15.7.2010, heure limite 12:00.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à:

M. Camerata,

Fax +33 144415682.

Courriel: pierrick.camerata@u-paris2.fr

Ou,

Mme Tomic,

Fax +33 144415682.

Courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr

Les questions des candidats devront être adressées avant le 8.7.2011 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) sous laquelle le candidat aura fait son offre, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché public n° 2011-015: Personne à contacter: Mme Sylvie Dagron, Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service patrimoine, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE, tél. +33 144415685, fax +33 144415568.

Annonce n° 456, BOAMP 108 B du 3.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.