Maintenance des installations de CVC située sur la Région de Paris Rive Gauche

SNCF - CAI Paris Travaux Projets

La marché a pour objet le renouvellement d'un contrat de maintenance d'installations de chauffage, ventilation et climatisation de gares et locaux situés sur le territoire de l'Even de Paris Montparnasse.
Les sites d'exécution des prestation sont repris ci-dessus et donnés simplement à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché unique sans allotissement.La surface des bâtiments impactés par des installations CVC, représente environ 225 000 m².Quantité:— 83 installations thermiques totalisant environ 22 000 kW, dont 40 % ont plus de 20 ans,— 142 installations de climatisation totalisant environ 2 000 kW, dont 30 % fontionnant au R22,— 101 installations de ventilation, dont 20 % de centrale de traitement d'air,— 7 tourelles de désenfumage impactant une résidence hôtelière.Ces quantités et étendue globale repris ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: marie-line.joly@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337054 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057957
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les sites d'exécution des prestation sont repris ci-dessus et donnés simplement à titre indicatif.

Quantité ou étendue:

Marché unique sans allotissement.

La surface des bâtiments impactés par des installations CVC, représente environ 225 000 m².

Quantité:

— 83 installations thermiques totalisant environ 22 000 kW, dont 40 % ont plus de 20 ans,

— 142 installations de climatisation totalisant environ 2 000 kW, dont 30 % fontionnant au R22,

— 101 installations de ventilation, dont 20 % de centrale de traitement d'air,

— 7 tourelles de désenfumage impactant une résidence hôtelière.

Ces quantités et étendue globale repris ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Numéro de référence: 8170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre du marché se divise en cinq sites géographiques.

Site 1: Maine Montparnasse et Pasteur Montparnasse;

Site 2: Bâtiment Multiservices Cotentin, Bâtiment Multi Activités;

Site 3: Gares Ouest Ceinture, Vanves, Clamart, Meudon, Bellevue, Sèvres, Chaville, Viroflay, Châtillon Montrouge;

Site 4: Technicentre Atlantique;

Site 5: Technicentre PRG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats ou dans le cas d'un groupement, un des membres du groupement, doivent posséder les qualifications Qualibat (ou équivalentes suivantes):

—— 5112 "plomberie sanitaire", "technicité confirmée",

—— 5313 "installation thermiques", "technicité supérieure",

—— 5413 "climatisation", "technicité supérieure",

—— 5513 "maintenance d'installations thermiques", "technicité supérieure",

—— 5523 "maintenance d'installations de climatisation", "technicité supérieure",

—— 5533 "exploitation sans garantie total d'installations de toute importance", "technicité supérieure".

À défaut de qualification Qualibat, des références relatives à l'exécution de marché de même nature doivent être présentées,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes la première année puis révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux projets
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: travaux - projets
Marie-Line Joly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-16 📅
Date de fin: 2013-07-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057957 (2011-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)