Maintenance des installations de climatisation et de chauffage des divers établissements des Hospices civils de Lyon (Mr&O 11 08)

Hospices civils de Lyon DAT DGFT

Le présent marché concerne la maintenance des installations de climatisation et de chauffage des divers établissements des Hospices civils de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue: La description des installations est décrite à l'annexe 1 du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des achats - département marchés et support - Cm4
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 472117094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201109
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Durée du Marché: marché à bons de commande sans indication de montant passé pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2011 ou à compter de la date de sa notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1.9.2011. Les Hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les 2 ans à compter de la date de notification du marché initial, à un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires. En cas de remise d'offre non dématérialisée, il est demandé, en plus du support papier, de rendre une version électronique de l'acte d'engagement et de ses annexes. En cas de discordance, le document papier sera prioritaire. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site: www.achatpublic.com - les documents envoyés devront être compatibles avec les formats Word, Excel ou Acrobat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la maintenance des installations de climatisation et de chauffage des divers établissements des Hospices civils de Lyon.
Numéro de référence: MR&O 11 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements localisés dans Lyon et la région lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder des références d'importance comparable à l'objet du marché.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
— l'imprimé "lettre de candidature" référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices civils de Lyon (formulaire Dc2).
— l'imprimé "déclaration du candidat" référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques ou équivalent.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir notamment:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— leur attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en application de l'article R.543-106 du code de l'environnement,
— une liste de références similaires à celles de la consultation, datant de moins de 3 ans, indiquant le nombre, la nature et la marque des équipements concernés, le montant et la période d'exécution des marchés ainsi que les coordonnées de personnes à contacter.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement (classe 6).
Modalités de paiement: conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement 50 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations avec les sous-critères suivants: prix des prestations forfaitaires: (noté 17/20) + prix des prestations complémentaires: (noté 3/20) (60)
2. Valeur technique des prestations avec les sous-critères suivants: moyens matériels dédiés et stocks de pièces de rechange: (noté 5/20) + modalités et organisation des appels pour interventions correctives: (noté 4/20) + moyens et organisation proposés pour l'opération: (noté 5/20) + Gestion des déchets: (noté 3/20) + appui des constructeurs: (noté 3/20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Contact
Point de contact: Mme Aulas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: direction des affaires techniques, département maintenance exploitation, le prescripteur: Mme C. Duru - tél. +33 472117058, direction des achats, département achat travaux, énergies & prestations techniques, l'acheteur: Mme M.P. Carante - tél. +33 472117005
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 70 rue Bossuet, horaires d'ouverture: 8:30-12:00 et 13:45-18:00 (17:15 le vendredi)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wvZcuumc9M 🌏
Adresse postale: Direction des achats, département marchés et support, secrétariat/Cm4/Rau, 45 rue Villon
Téléphone: +33 472117082 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MR&O 11 08
Informations complémentaires
Durée du Marché: marché à bons de commande sans indication de montant passé pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2011 ou à compter de la date de sa notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1.9.2011.
Les Hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les 2 ans à compter de la date de notification du marché initial, à un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
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En cas de remise d'offre non dématérialisée, il est demandé, en plus du support papier, de rendre une version électronique de l'acte d'engagement et de ses annexes. En cas de discordance, le document papier sera prioritaire.
La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site: www.achatpublic.com - les documents envoyés devront être compatibles avec les formats Word, Excel ou Acrobat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel article L. 551-1 à 4 du code de justice administrative, ouvert avant la conclusion du marché.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé contractuel articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative. Délai de saisine, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, à défaut le délai de saisine est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2011/S 121-201109 (2011-06-24)