Maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des sites de la gendarmerie des transports aériens des aéroports de Roissy (95) et du Bourget (93)

MEDAD_DGAC_SNIA

Maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des sites de la gendarmerie des transports aériens des aéroports de Roissy (95) et du Bourget (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Maintenance préventive et curative des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des bâtiments suivants: bâtiment 7101 d'une surface de 2 000 mètres carrés (Roissy Cdg);Site Pegase: bâtiments 4764 et 4765, d'une surface de 4 000 mètres carrés (Roissy Cdg); résidence le Chesneau: 10 bâtiments de 72 logements (Roissy Cdg); bâtiment 406, d'une surface de 500 mètres carrés (Le Bourget).Duree du marche: marché à bons de commande d'un an, reconductible 2 fois. Le marché comporte pour chaque année une part forfaitaire et une part à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321173
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidatures pourront soit: — etre envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention "Maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chaussage des sites de la GTA sur les aéroports de Roissy CDG (95) et du Bourget (93)" au SNIA - bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, FRANCE, — etre remise contre récépissé au SNIA, 82 rue des Pyrénées, bureau des marchés (pièces n° 109 - 110), 75970 Paris, FRANCE (bureaux ouverts du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, sauf vendredi à 16:00.). Et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus. — etre déposées sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Snia_Cdg_Aor_11-051. Nota: en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après: — ou la transmission par voie électronique, — ou la transmission sous forme papier traditionnelle. Aucun mode de transmission mixte ne sera admis. Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature, sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics. Seuls les formats de fichiers informatiques de type PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des sites de la gendarmerie des transports aériens des aéroports de Roissy (95) et du Bourget (93).
Quantité ou étendue:
Maintenance préventive et curative des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des bâtiments suivants: bâtiment 7101 d'une surface de 2 000 mètres carrés (Roissy Cdg);
Site Pegase: bâtiments 4764 et 4765, d'une surface de 4 000 mètres carrés (Roissy Cdg); résidence le Chesneau: 10 bâtiments de 72 logements (Roissy Cdg); bâtiment 406, d'une surface de 500 mètres carrés (Le Bourget).
Duree du marche: marché à bons de commande d'un an, reconductible 2 fois. Le marché comporte pour chaque année une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SNIA_CDG_AOR_11-051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Roissy CDG (95) et du Bourget (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);
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B) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration de candidat DC2).
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et les membres du groupement.
C) Un pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances sont disponibles sur le site :www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dule marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Les pièces sont à fournir pour les éventuels sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
a-experience:
— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrages pour des travaux de même nature.
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B-capacites professionnelles:
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou références équivalentes:
"qualibat 5533 (exploitation sans garantie totale d'installation de toute importance - technicité supérieure).
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget aviation civile - budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA).
Le délai global de paiement des factures est de 30 jours, à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre.
Périodicité de versement des acomptes:
Part forfaitaire: facture trimestrielle.
Part à bons de commande: au fur et à mesure de l'exécution des prestations.
Modalités de variation des prix: revisables à chaque reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
"L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: DGAC - service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse postale: SNIA, pôle Paris-Le Bourget, aéroport du Bourget, BP n° 9
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93352
Point de contact: M. Alain Duprey, chef du pôle de Paris Le Bourget
Téléphone: +33 148359960 📞
Fax: +33 148358684 📠
Nom: DGAC - SNIA - service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse postale: bureau des marches, 82 rue des Pyrenées
Code postal: 75020
Téléphone: +33 1444643249 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CDG_AOR_11-051
Informations complémentaires
Les candidatures pourront soit:
— etre envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention "Maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chaussage des sites de la GTA sur les aéroports de Roissy CDG (95) et du Bourget (93)" au SNIA - bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, FRANCE,
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— etre remise contre récépissé au SNIA, 82 rue des Pyrénées, bureau des marchés (pièces n° 109 - 110), 75970 Paris, FRANCE (bureaux ouverts du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, sauf vendredi à 16:00.).
Et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus.
— etre déposées sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Snia_Cdg_Aor_11-051.
Nota: en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après:
— ou la transmission par voie électronique,
— ou la transmission sous forme papier traditionnelle.
Aucun mode de transmission mixte ne sera admis.
Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature, sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics.
Afficher plus
Seuls les formats de fichiers informatiques de type PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
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Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 197-321173 (2011-10-10)
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