Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

Préfecture région Bretagne

Marché à bons de commande portant sur les installations CVC réparti en:
— une prestation forfaitaire principale, destinée à assurer la couverture de la maintenance préventive,
— une prestation de maintenance corrective,
— la pose et la fourniture d'équipements de régulation et/ou de programmation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-09-12 Informations complémentaires
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum ni maximum. Les dates de prise d'effet de la prestation forfaitaire de maintenance préventive sont précisées à titre indicatif dans le cahier des charges. Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: mission régionale achat, 3 avenue de la Préfecture
Code postal: 35026
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: emmanuel.bellis@bretagne.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204451
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Visites obligatoires sur RDV - date limite pour effectuer les visites: 16.9.2011. Se reporter au règlement de consultation pour les visites. Les pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées sur http/::www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur les installations CVC réparti en:
— une prestation forfaitaire principale, destinée à assurer la couverture de la maintenance préventive,
— une prestation de maintenance corrective,
— la pose et la fourniture d'équipements de régulation et/ou de programmation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département des Côtes d'Armor
Brève description: Maintenance CVC de certains sites de l'État dans les Côtes d'Armor.
Quantité ou étendue: 68 sites représentant environ 77 000 m² SHON de bâtiments.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département du Finistère
Brève description: Maintenance CVC de certains sites de l'État dans le Finistère.
Quantité ou étendue: 45 sites représentant environ 110 000 m² SHON de bâtiments
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de l'Ille-et-Vilaine
Brève description: Maintenance CVC de certains sites de l'État dans l'Ille-et-Vilaine.
Quantité ou étendue: 52 sites représentant environ 165 000 m² SHON de bâtiments.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département du Morbihan et palais de justice de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Brève description:
Maintenance CVC de certains sites de l'État dans le Morbihan et le palais de justice de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Quantité ou étendue: 49 sites représentant environ 110 000 m² SHON de bâtiments
Description des options: Marché reconductible 2 fois un an maximum après période ferme de 2 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011_MRA_BZH_CVC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne et un site à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire une lettre de candidature (formulaire DC1), la déclaration du candidat (formulaire DC2), documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou justification équivalente, attestation sur l'honneur selon art. 44 du CMP, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et/ou des membres du groupement disposent pour la réalisation des prestations de marchés de même nature,
— Le cas échéant, certificat de qualification professionnelle ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat adminsitratif sur le budget des services du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture région Bretagne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme interministérielle des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de région Bretagne
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_MRA_BZH_CVC
Informations complémentaires
Visites obligatoires sur RDV - date limite pour effectuer les visites: 16.9.2011. Se reporter au règlement de consultation pour les visites.
Les pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées sur http/::www.marches-publics.gouv.fr.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204451 (2011-06-28)
Informations complémentaires (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287896
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204451
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287896 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411038
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les pièces de l'accord cadre peuvent être consultées gratuitement (dans le respect des secrets protégés par la loi) en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 198, BOAMP 128 A. Annonce no 308, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne et un site à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 10 rue de la Longeraie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Idex Energie
Adresse postale: 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 252-411038 (2011-12-29)