Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour des services de l'État en Auvergne qui constituent un groupement, par application de l'article 7 du code des marchés publics

Mission régionale achats

Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour des services de l'État en Auvergne qui constituent un groupement, par application de l'article 7 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mission régionale achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché sans minimum ni maximum, sont précisées à titre indicatif les dates de prise d'effet de la prestation forfaitaire de maintenance préventive site par site.Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 code des marchés publics.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 boulevard Desaix
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 473986323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209306
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les visites obligatoires se font sur RDV: voir RC. Le lot no 4: bassin clermontois possède une clause d'insertion sociale. Fournir 2 exemplaire du dossier: 1 original papier et 1 copie cédérom (modalités de dématérialisation: cf. RC et guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sur http://www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP français. La date d'envoie du présent avis au JOUE et BOAMP est le: 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Yzeure et Moulins
Brève description: Yzeure et Moulins.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vichy et Cusset
Brève description: Vichy et Cusset.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montluçon
Brève description: Montluçon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bassin Clermontois
Brève description:

Composé de: Clermont-Ferrand - Riom - Lempdes - Gerzat - Chamalières - Aubière - Pont du Château et la Bourboule.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Thiers et Ambert
Brève description: Thiers et Ambert.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Saignes et Mauriac
Brève description: Saignes et Mauriac.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Murat, Saint-Flour et Chaudes-Aigues
Brève description: Murat, Saint-Flour et Chaudes-Aigues.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Aurillac et Maurs
Brève description: Aurillac et Maurs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: le Puy-en-Velay et Saint-Julien Chapteuil
Brève description: Le Puy-en-Velay et Saint-Julien Chapteuil.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Yssingeaux, Tence, Saint-Didier-en-Velay et Montfaucon-en-Velay
Brève description: Yssingeaux, Tence, Saint-Didier- en-Velay et Montfaucon-en-Velay.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Issoire, Auzon, Brioude, Paulhaguet et Sainte-Florine
Brève description: Issoire, Auzon, Brioude, Paulhaguet.
Quantité ou étendue:

Marché sans minimum ni maximum, sont précisées à titre indicatif les dates de prise d'effet de la prestation forfaitaire de maintenance préventive site par site.

Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 code des marchés publics.

Description des options:

Description de ces options: reconductible 2 fois 1 an maximum après la période ferme de 2 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Cvc_auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire:

1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire DC4) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé

2) "déclaration du candidat" (formulaire DC5) complétée des renseignement précisés au points Iii2.2 et point 2.2.3, datée et signée

3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaires les formulaires DC4 et DC5 sont téléchargeables sur: http://www.minefe.gouv.fr/ (thème commande publique, rubrique formulaire).

Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Le candidat doit fournir en outre les attestations de visites obligatoires des sites représentatifs indiqués dans le CCTP.

Sélection sur la base des références ou expérience professionnelle dans des opérations d'importance similaire et sur les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestation sur l'honneur selon art 44 CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une "déclaration du candidat" (formulaire DC5) complétée, datée et signée, comprenant impérativement les renseignements suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature,

— références pour des opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la nature des installations maintenues, le montant des prestations, les coordonnées du maître d'ouvrage,

— certificat de qualification professionnelle ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sur le budget des services du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission régionale achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Sandrine Bureau et Elisabeth Rezel
Sandrine Bureau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de la région secrétariat général pour les affaires régionales
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cvc_auvergne
Informations complémentaires

Les visites obligatoires se font sur RDV: voir RC.

Le lot no 4: bassin clermontois possède une clause d'insertion sociale.

Fournir 2 exemplaire du dossier: 1 original papier et 1 copie cédérom (modalités de dématérialisation: cf. RC et guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sur http://www.marches-publics.gouv.fr.

L'accord-cadre est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

La date d'envoie du présent avis au JOUE et BOAMP est le: 30.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209306 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010371
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209306
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce no 389, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: AXIMA Seitha
Adresse postale: ZI Vichy / Cusset 18 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03303
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savelys GDF Suez
Adresse postale: DR Rhône-Alpes Auvergne "Europarc" ZAC du Chêne, 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69673

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: DR ZI Vichy / Cusset 18 boulevard Alsace Lorraine

5️⃣
Adresse postale: DR Rhône-Alpes Auvergne "Europarc" ZAC du Chêne 9 rue Pascal

6️⃣
Nom: SAS MDS Jean-Louis BAC
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

7️⃣

8️⃣
Nom: Herve thermique
Adresse postale: 27 route du Cendre ZI Les Acilloux
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Mc delta t
Adresse postale: 6 impasse de Dourdel ZA de Dourdel
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
7
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR - mission regionale achats
Commune postale: Clemront-Ferrand Cedex 01
Source: OJS 2012/S 007-010371 (2012-01-11)

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