Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) des établissements de l'État du "Groupement mutualisation CVC" de la région de Basse-Normandie

Monsieur le Préfet de la région Basse-Normandie

Le présent marché est réparti en une prestation forfaitaire principale, destinée à assurer la couverture de la maintenance préventive des installations de CVC, ainsi qu'une prestation récurrente subsidiaire, attribuée par une émission unique ou successive de bons de commande. Cette répartition permet d'assurer la maintenance préventive des installations CVC, qui constitue la commande initiale du marché, et la maintenance corrective des installations CVC exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires. Durée de deux ans reconductible 2 fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Thermie Normandie
• GDF SES Cofely

Qui ?

• Monsieur le Préfet de la région Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-01	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché
2012-01-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché concerne 3 lots géographiques départementaux représentant au total 113 sites:— Lot 1: Calvados - 48 bâtiments (comportant une clause sociale d'insertion),— Lot 2: Manche - 35 bâtiments,— Lot 3: Orne - 30 bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: CAD - rue Daniel Huet
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.pref.gouv.fr/sections/basse-normandie/la_prefecture_de_reg 🌏
Téléphone: +33 231306304 📞
Fax: +33 231306565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209425
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il est précisé que le mot "attribution" au point II-3, il faut comprendre "notification". Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de l'annonce: 2011-BN-CVC). Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Calvados
Brève description: 48 bâtiments de l'État
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manche
Brève description: 35 bâtiments de l'État
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Orne
Brève description: 30 bâtiments de l'État
Quantité ou étendue:

Le marché concerne 3 lots géographiques départementaux représentant au total 113 sites:

— Lot 1: Calvados - 48 bâtiments (comportant une clause sociale d'insertion),

— Lot 2: Manche - 35 bâtiments,

— Lot 3: Orne - 30 bâtiments.

Description des options:

Reconductible 2 fois un an.

Pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés similaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-BN-CVC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire:

1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé

2) "déclaration du candidat" (formulaire DC2) complétée des renseignement précisés au points III2.2 et point 2.2.3, datée et signée

3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur: http://www.minefe.gouv.fr/ (thème commande publique, rubrique formulaire).

Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Le candidat doit fournir en outre les attestations de visites obligatoires des sites représentatifs indiqués dans le CCTP.

Sélection sur la base des références ou expérience professionnelle dans des opérations d'importance similaire et sur les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une "déclaration du candidat" (formulaire DC2) complétée, datée et signée, comprenant impérativement les renseignements suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'État. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Clause d'exécution du marché: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Monsieur le Préfet de la région Basse-Normandie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: SGAR - mission régionale achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-BN-CVC
Informations complémentaires

Il est précisé que le mot "attribution" au point II-3, il faut comprendre "notification".

Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de l'annonce: 2011-BN-CVC).

Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres.

Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 126-209425 (2011-07-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Basse-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016729
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209425
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 12, BOAMP 130 B du 6.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Eiffage Thermie Normandie
Adresse postale: ZAC du Clos de la Tête, rue Jacques Prévert
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF SES Cofely
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pitois Albane
Source: OJS 2012/S 011-016729 (2012-01-16)

Informations complémentaires (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022727
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-016729
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022727 (2012-01-19)

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