Maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - année 2011 renouvelable en 2012, 2013 et 2014 - 10g345ao

Communuaté urbaine du Grand Toulouse

Maintenance préventive et curative des installations de chauffage rayonnant gaz dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - année 2011 renouvelable en 2012, 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G.TEC

Qui ?

• Communuaté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-01-25	Informations complémentaires
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Un groupement de commandes a été décidé entre la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse en vue de la maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz dans les bâtiments des 2 collectivités. La Communauté urbaine est le coordonnateur du groupement.Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commandes, à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera 2 marchés à bons de commande avec minimum et maximum:— un premier marché pour la part CUGT,— un second marché pour la part Ville de Toulouse.Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché de la CUGT sera:— au minimum de 3 000 EUR HT,— au maximum de 30 000 EUR HT.Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché de la Ville de Toulouse sera:— au minimum de 13 000 EUR HT,— au maximum de 130 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006913
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des machés publics français. Une visite des sites est possible sur appel de chaque candidat (contacter M. d'Artensac au +33 561222809). Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. La remise des offres sous forme électronique est préconisée à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 10g345ao). Unité monétaire: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commandes, à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera 2 marchés à bons de commande avec minimum et maximum:

— un premier marché pour la part CUGT,

— un second marché pour la part Ville de Toulouse.

Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché de la CUGT sera:

— au minimum de 3 000 EUR HT,

— au maximum de 30 000 EUR HT.

Le montant global de la prestation sur la durée initiale du marché de la Ville de Toulouse sera:

— au minimum de 13 000 EUR HT,

— au maximum de 130 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de leur notification au 31.12.2011, puis reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Numéro de référence: 10G345AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de la CUGT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— références d'équipements de chauffage rayonnant gaz actuellement en maintenance par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics.

Chaque membre du groupement assurera le règlement de son marché.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis à chaque candidat par la direction de la commande publique (après demande par télécopie au +33 562276542) contre un chèque de 15 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction.

Il est disponible immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante:

www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 10g345ao)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communuaté urbaine du Grand Toulouse
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Dee
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: techniques: M. d'Artensac / administratifs: Mlle Colléoni
Téléphone: +33 562276391 / 561222809 📞
Nom: Support papier: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X0zdGCTgBw 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10G345AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des machés publics français.

Une visite des sites est possible sur appel de chaque candidat (contacter M. d'Artensac au +33 561222809). Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire.

La remise des offres sous forme électronique est préconisée à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 10g345ao).

Unité monétaire: Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 005-006913 (2011-01-06)

Informations complémentaires (2011-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-027083
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006913
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2011/S 018-027083 (2011-01-25)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165068
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Groupement de commande: — marché n° 11G176 pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse compris entre un montant mini de 3 000 EUR HT et un montant maxi de 30 000 EUR HT par an, — marché n° 11V169 pour la Ville de Toulouse compris entre un montant mini de 13 000 EUR HT et un montant maxi de 130 000 EUR HT par an. Annonce n° 206, BOAMP 007 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 101-165068 (2011-05-24)

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