Maintenance des installations d'éclairage public 2011-2014
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Il s'agit d'un marché de service d'entretien et de réparation.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de 1 an, la durée maximale du marché, les 2 périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 3 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le SDE35 se réserve la possibilité d'interrompre éventuellement le présent marché au cours de la 3ème année entre le 31.12.2013 et la date d'échéance afin de permettre la mise en oeuvre d'un nouveau marché à une date plus précoce courant 2014, et le cas échéant au 1.1.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-24
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Avis de marché
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