Maintenance des installations collectives de production de chauffage et ecs avec interessement et prestations de reparation

OPAC du Rhône

Maintenance des installations collectives de production de chauffage et ECS avec interessement et prestations de reparation du patrimoine de l'OPAC du Rhône (172 chaufferies, 55 sous stations de chauffage urbain, 28 installations de chauffage électrique répartis sur 216 sites qui alimentent 240 résidences et 17 101 logements) et de la SA Gabriel Rosset (14 chaufferies pour 14 résidences et 435 logements). Le marché comporte des prestations, à prix forfaitaires, de maintenance des installations collectives de production de chauffage et ECS avec intéressement, et des prestations, à prix unitaires, de réparation et de remplacement de matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely
• Dalkia
• Idex Energie
• Sogesth

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire alloti en 15 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Toutefois, un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A cet effet, les candidats devront préciser dans leur mémoire technique un ordre de préférence des lots qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035849
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: OPAC du Rhône: coordonnateur au nom et pour le compte du groupement de commandes SA Gabriel Rosset / OPAC du Rhône. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 14.3.2011. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Pas de publication antérieure. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.7.2011 (et non de la date d'attribution). Rubrique Iv.3.8 modalités d'ouverture des offres, personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: lire non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — candidature, a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant, b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: OPAC du Rhône: coordonnateur au nom et pour le compte du groupement de commandes SA Gabriel Rosset / OPAC du Rhône. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 14.3.2011. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Pas de publication antérieure. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.7.2011 (et non de la date d'attribution). Rubrique Iv.3.8 modalités d'ouverture des offres, personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: lire non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— candidature,

a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,

b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif des agences de Givors et Oullins, installations chauffage électrique collectif de l'agence Rhône…

… Sud.25 résidences concernées, 17 chaufferies + 1 livrée 1er semestre 2011, 6 sous-stations, 1 installation électrique.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

… Sud.

25 résidences concernées, 17 chaufferies + 1 livrée 1er semestre 2011, 6 sous-stations, 1 installation électrique.

Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif des agences de l'Arbresle,…

… Thizy.34 résidences concernées, 24 chaufferies, 9 installations électriques.Effectif minimum requis: 20 personnes, qualification: 5533.

… Thizy.

34 résidences concernées, 24 chaufferies, 9 installations électriques.

Effectif minimum requis: 20 personnes, qualification: 5533.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Sous-stations de chauffage urbain de l'agence de…

… Vénissieux.16 sous stations + 1 livrée en 2011, 23 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

… Vénissieux.

16 sous stations + 1 livrée en 2011, 23 résidences concernées.
Numéro du lot: 04
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif de l'agence de…

… Belleville.9 chaufferies, 3 installations électriques, 18 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

… Belleville.

9 chaufferies, 3 installations électriques, 18 résidences concernées.
Numéro du lot: 05
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif des agences de Bron, Vaulx-en-Velin, installations chauffage électrique collectif des agences de Villeurbanne, Rive Droite et Rive…

… Gauche.16 chaufferies + 1 livrée en 2011, 8 installations électriques, 25 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

… Gauche.

16 chaufferies + 1 livrée en 2011, 8 installations électriques, 25 résidences concernées.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif de l'agence de Villefranche…

… Centre.8 chaufferies, 4 sous sttions, 8 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

… Centre.

8 chaufferies, 4 sous sttions, 8 résidences concernées.
Numéro du lot: 07
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif de l'agence de…

… Fontaines.23 chaufferies + 2 livrées en 2011, 2 installations électriques, 16 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

… Fontaines.

23 chaufferies + 2 livrées en 2011, 2 installations électriques, 16 résidences concernées.

Numéro du lot: 08
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif de l'agence de…

… Caluire.16 chaufferies + 4 livrées en 2011, 4 installations électriques, 19 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualification: 5533.

… Caluire.

16 chaufferies + 4 livrées en 2011, 4 installations électriques, 19 résidences concernées.

Numéro du lot: 09
Brève description:

Chaufferies et installations chauffage électrique collectif des agences de Saint-Fons et…

… Vénissieux.13 chaufferies + 2 livrées en 2011, 1 installation électrique, 19 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes, qualifcation: 5533.

… Vénissieux.

13 chaufferies + 2 livrées en 2011, 1 installation électrique, 19 résidences concernées.

Effectif minimum requis: 20 personnes, qualifcation: 5533.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Sous-stations de chauffage urbain des agences de Bron et Rive…

… Droite.14 sous stations, 15 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes; qualifcation: 5533.

… Droite.

14 sous stations, 15 résidences concernées.

Effectif minimum requis: 20 personnes; qualifcation: 5533.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Chaufferies de l'agence de Rhône Sud (hors installations chauffage…

… électrique).29 chaufferies + 2 livrées en 2011, 16 résidences concernées.Effectif minimum requis: 10 personnes; qualification: 5532.

… électrique).

29 chaufferies + 2 livrées en 2011, 16 résidences concernées.

Effectif minimum requis: 10 personnes; qualification: 5532.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Chaufferies de l'agence de Villeurbanne (hors installations chauffage…

… électrique).7 chaufferies + 1 livrée 1er semestre 2011, 1 sous station, 8 résidences concernées.Effectif minimum requis: 10 personnes; qualification: 5532.

… électrique).

7 chaufferies + 1 livrée 1er semestre 2011, 1 sous station, 8 résidences concernées.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Sous-stations de chauffage urbain de l'agence de…

… Vaulx-en-Velin.7 sous stations + 1 livrée en 2011, 8 résidences concernées.Effectif minimum requis: 20 personnes, qualification: 5533.

… Vaulx-en-Velin.

7 sous stations + 1 livrée en 2011, 8 résidences concernées.
Numéro du lot: 14
Brève description:

Chaufferies de l'agence de Rive Gauche (hors installations chauffage…

… électrique).8 chaufferies + 1 livrée en 2011, 4 sous stations +2 livrées en 2011, 14 résidences concernées.Effectif minimum requis: 10 personnes, qualification: 5532.

… électrique).

8 chaufferies + 1 livrée en 2011, 4 sous stations +2 livrées en 2011, 14 résidences concernées.

Effectif minimum requis: 10 personnes, qualification: 5532.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Chaufferies de l'agence de Rive Droite (hors installations chauffage…

… électrique).6 chaufferies, 6 résidences concernées.Effectif minimum requis: 10 personnes, qualification: 5532.

… électrique).

6 chaufferies, 6 résidences concernées.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le candidat ou groupement le cas échéant doit posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Financement: charges récupérables et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Non, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: OPAC du Rhône
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: direction des achats, 194 rue Duguesclin
Point de contact: Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0001
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— candidature,

a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,

b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication du l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 022-035849 (2011-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020179
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035849
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Montants du marché au regard du DQE par lot en euro HT: lot 1: 2 055 033.66. Lot 2: 1 905 077.15. Lot 3 : 747 758.62. Lot 4: 2 008 882.88. Lot 5: 1 905 389.15. Lot 6: 1 898 329.15. Lot 7: 1 858 192.10. Lot 8: 1 856 679.10. Lot 9: 1 854 669.10. Lot 10 : 767 123.32. Lot 11: 1 966 098.37. Lot 12: 1 958 028.37. Lot 13 : 789 818.76. Lot 14 : 673 499.10. Lot 15: 1 809 110.60. Annonce n° 263, BOAMP 24 B du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 9 rue Denis, BP 8324
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69356
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cofely
Adresse postale: 127 avenue B. Buyer, BP 5066
Commune postale: Lyon Cedex 5
Code postal: 69246

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 127 av B. Buyer, BP 5066

7️⃣
Nom: Idex energie
Adresse postale: parc du Chêne 25 rue du 35e régiment d'aviation
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673

8️⃣
Adresse postale: parc du Chêne, 25 rue du 35° régiment d'Aviation
Commune postale: Bron cedex

9️⃣
Adresse postale: parc du Chêne, 25 rue du 35° Régiment d'Aviation

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sogesth
Adresse postale: 16 bis rue André Sentuc
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
6
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication du l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 291545 du 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2012/S 013-020179 (2012-01-17)

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