Maintenance des haltes fluviales du Grandlyon des installations nautiques sur confluence et des rives sous la responsabilité du Grandlyon

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché concerne la remise en état de tous les éléments métalliques, bétons, pierres, plastiques et bois des haltes fluviales, et des rampes de mise à l'eau ainsi que le nettoyage après crues, la tailles de végétaux envahissant, le faucardage de ces zones et tous les travaux fluviaux rendus nécessaires pour la pérennité de ces installations sur l'ensemble de linéaire des rives sous la responsabilité du Grand Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maia fondations

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-04	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Quantité ou étendue:

Pas de montant minimum.Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la logistique et des batiments unité des marchés publics, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004566
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessous: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Pas de montant minimum et montant maximum pour chaque période ferme et reconduite de 400 000,00 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao229, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessous:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Pas de montant minimum et montant maximum pour chaque période ferme et reconduite de 400 000,00 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao229,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pas de montant minimum.

Montant maximum pour la période ferme: 400 000 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Pas de montant minimum.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 600 000 EUR HT.

Description des options:

Marché à bons de commande d'une durée ferme de un an avec possibilité de reconduction expresse de 3 fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10AO229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC4) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de travaux de platelage bois, de peinture sur revêtement métallique ou autres travaux fluviaux appréciée notamment au regard de 5 références de moins de trois ans ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. critère n° 1: valeur technique: organisation et moyens du candidat 25 %
2. critère n° 2: pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable appliquée à la prestation 15 %
3. sous-critère 1: politique de l'entreprise concernant le tri des déchets issus de son activité: 7,5 %
4. sous-critère 2: politique de l'entreprise concernant le renouvellement des véhicules (normes d'emission Euro ...): 7,5 %
5. critère n° 3: prix 60 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Communauté, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments - unité marchés et conventions
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Nathalie Charbon ou Philippe Baron
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments, 3 - 4 rue des cuirassiers, immeuble porte Sud, 7ème étage, BP 3103
Point de contact: mesdames Parouty ou Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, Pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO229
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessous:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Pas de montant minimum et montant maximum pour chaque période ferme et reconduite de 400 000,00 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao229,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 003-004566 (2011-01-04)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, unité des marchés publics, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207005
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004566
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce n° 157, BOAMP 5 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. sous-critère 2: politique de l'entreprise concernant le renouvellement des véhicules (normes d'émission euro...): 7,5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: 240 rue Vendome
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

Source: OJS 2011/S 125-207005 (2011-06-29)

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