Maintenance des groupes électrogènes

Ville de Cannes

Maintenance des groupes électrogènes. Les prestations sont définies comme suit:
A- maintenance préventive systématique les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales;
B - maintenance préventive conditionnelle les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle, et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements;
C - maintenance corrective (dépannages-réparations) les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-01-09 Informations complémentaires
2012-01-16 Informations complémentaires
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:— Montant minimum: 50 000 EUR TTC 1ère période / 15 000 EUR TTC 2ème période,— Montant maximum: 80 000 EUR TTC 1ère période / 240 000 EUR TTC 2ème période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408513
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les délais de publicité sont réduits en application de l'article 57 -Ii-4° et 5° du CMP. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " aoo no11/187 AMO pour les travaux de construction du complexe sportif Montfleury - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour son application (JO n° 199 du 29.8.2006, p. 12766 texte n° 11). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics: tél: +33 497064550, fax: +33 457064540; renseignements techniques: direction générale des services techniques - téléphone: +33 497064748 / fax: +33 493382619. Nomenclatures complémentaires 50530000-9 Services de réparation et d'entretien de machines 88620 50531200-8 Services d'entretien d'appareils à gaz 88620 50531300-9 Services de réparation et d'entretien de compresseur 31121000-0 Groupes électrogènes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des groupes électrogènes. Les prestations sont définies comme suit:
A- maintenance préventive systématique les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales;
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B - maintenance préventive conditionnelle les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle, et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements;
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C - maintenance corrective (dépannages-réparations) les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance.
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
— Montant minimum: 50 000 EUR TTC 1ère période / 15 000 EUR TTC 2ème période,
— Montant maximum: 80 000 EUR TTC 1ère période / 240 000 EUR TTC 2ème période.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché pourra refuser la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupements, ces pièces devront être établies par chacun des membres du groupement.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif avance de 5 % du montant initial TTC du marché; avance applicable aux marchés reconductibles, sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours pour l'année 2011, le taux des intérêts moratoires s'élève à 8,25 %. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres Prix unitaires, révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, les candidats sont informés que la personne publique imposera à celui-ci à l'issue de l'attribution du marché une forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/190
Informations complémentaires
Les délais de publicité sont réduits en application de l'article 57 -Ii-4° et 5° du CMP.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr.
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Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " aoo no11/187 AMO pour les travaux de construction du complexe sportif Montfleury - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour son application (JO n° 199 du 29.8.2006, p. 12766 texte n° 11).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics: tél: +33 497064550, fax: +33 457064540; renseignements techniques: direction générale des services techniques - téléphone: +33 497064748 / fax: +33 493382619.
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Nomenclatures complémentaires 50530000-9 Services de réparation et d'entretien de machines 88620 50531200-8 Services d'entretien d'appareils à gaz 88620 50531300-9 Services de réparation et d'entretien de compresseur 31121000-0 Groupes électrogènes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 04, FRANCE, tel +33 492041313 / fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tel +33 491156374 / fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des achats et de la commandes publics - service juridique, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE, tél +33 497064550 / fax +33 497064540
Source: OJS 2011/S 250-408513 (2011-12-23)
Informations complémentaires (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007839
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408513
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007839 (2012-01-09)
Informations complémentaires (2012-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019617
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2012/S 013-019617 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 795,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208273
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier est consultable à la direction des achats située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum/période: 5 000 EUR (TTC); montant maximum/période: 80 000,00 EUR (TTC) Date de signature du marché: 18.5.2012. Date de notification du marché: 25.5.2012. Annonce n° 136, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Société Cap Generateur
Adresse postale: 2 allées des Gabians
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.stec@capgenerateur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats-service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 126-208273 (2012-06-29)
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