Maintenance des filtres et mise en propreté des réseaux de soufflage et d'extraction
Etablissement français du sang - Normandie
Le présent marché concerne la fourniture et maintenance des filtres à air des systèmes de ventilation ainsi que le nettoyage des différents réseaux de gaines des bâtiments suivants:
— établissement français du sang Normandie, 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois-Guillaume, FRANCE,
— établissement français du sang Normandie, 543 chemin de la Bretèque, 76235 Bois-Guillaume, FRANCE,
— établissement français du sang Normandie 1 rue du professeur Rousselot, 14000 Caen, FRANCE.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-01 | Avis de marché |
| 2011-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76235
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞
Fax: +33 235803768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070988
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mx22B11-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Caen et Bois-Guillaume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix (50)
3. performances en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang - Normandie
Contact
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B11-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 043-070988 (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
La maintenance des filtres devra être réalisée tous les ans, le nettoyage des gaines de ventilations, quant à lui, ne devra être effectué que tous les 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76235
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞
Fax: +33 235803768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070988
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
La valeur technique sera analysée selon:
— Description et documentations techniques des matériels utilisés et de la méthodologie de travail (remplacement filtres/nettoyage gaines), item pondéré à 15 % de la note,
— Description des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations. Le titulaire devra proposer du personnel qualifié, titulaire de titres d'habilitation à jour et dont la preuve de formation et d'expérience est démontrée par des justificatifs remis dans l'offre, item pondéré à 10 % de la note,
— Précision du délai moyen de réalisation des opérations par site, item pondéré à 5 % de la note.
Le prix des prestations sera évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP (prix forfaitaires de fourniture et maintenance des filtres et maintenance des gaines) ainsi que du chiffrage éventuel des éléments d'accessibilité au réseau de ventilation (cf article 5.1 du CCP).
Les performances en matière de développement durable seront évaluées au regard des composantes suivantes:
— Évacuation et traitement des déchets: temps d'évacuation des déchets en fin d'intervention, moyens mis en place favorisant une élimination des déchets respectueuse de l'environnement, utilisation du carburant le plus propre possible au cours des déplacements,
— Nature des produits: utilisation de matériaux recyclés ou recyclables autant pour le produit que pour son conditionnement de transport (palettes), composants et consommables (encre, colle...) limitant les impacts sur l'environnement,
— Globalement, le candidat pourra démontrer son implication dans la bonne utilisation des ressources disponibles (exemple: pas de gaspillage d'énergies non renouvelables, attention portée à chaque étape du cycle de vie du produit [Matières premières, fabrication, transport, emballage, utilisation, fin de vie], ...).
Ces éléments devront être justifiés par des attestations ou signes de reconnaissance type écolabel ou tout autre document utile.
Retrait du dossier de consultation (Dce):
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs0762.
Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique.
Dépôt des plis.
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "maintenance des filtres et mise en propreté des réseaux de soufflage et d'extraction" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609, chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE.
Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse).
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:
http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: nathalie.szmiel@efs.sante.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et maintenance des filtres à air des systèmes de ventilation ainsi que le nettoyage des différents réseaux de gaines des bâtiments suivants:
— établissement français du sang Normandie, 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois-Guillaume, FRANCE,
— établissement français du sang Normandie, 543 chemin de la Bretèque, 76235 Bois-Guillaume, FRANCE,
— établissement français du sang Normandie 1 rue du professeur Rousselot, 14000 Caen, FRANCE.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux décisions de poursuivre et à la procédure de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est reconductible une fois pour une période de 2 ans.
Numéro de référence: Mx22B11-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Caen et Bois-Guillaume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) datée et signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration sur l'honneur justifiant…
… que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (Il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC1), datée et signée par le candidat,
… qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L.5212-1 à 4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 et L.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références clients),
— attestation et documentation démontrant l'engagement de la société dans une démarche de développement durable.
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'EFS financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
L'article 51-vi-1° du CMP s'applique.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la PRM.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix (50)
3. performances en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang - Normandie
Contact
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B11-001
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
La valeur technique sera analysée selon:
— Description et documentations techniques des matériels utilisés et de la méthodologie de travail (remplacement filtres/nettoyage gaines), item pondéré à 15 % de la note,
— Description des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations. Le titulaire devra proposer du personnel qualifié, titulaire de titres d'habilitation à jour et dont la preuve de formation et d'expérience est démontrée par des justificatifs remis dans l'offre, item pondéré à 10 % de la note,
Afficher plus
— Précision du délai moyen de réalisation des opérations par site, item pondéré à 5 % de la note.
Le prix des prestations sera évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP (prix forfaitaires de fourniture et maintenance des filtres et maintenance des gaines) ainsi que du chiffrage éventuel des éléments d'accessibilité au réseau de ventilation (cf article 5.1 du CCP).
Afficher plus
Les performances en matière de développement durable seront évaluées au regard des composantes suivantes:
— Évacuation et traitement des déchets: temps d'évacuation des déchets en fin d'intervention, moyens mis en place favorisant une élimination des déchets respectueuse de l'environnement, utilisation du carburant le plus propre possible au cours des déplacements,
Afficher plus
— Nature des produits: utilisation de matériaux recyclés ou recyclables autant pour le produit que pour son conditionnement de transport (palettes), composants et consommables (encre, colle...) limitant les impacts sur l'environnement,
— Globalement, le candidat pourra démontrer son implication dans la bonne utilisation des ressources disponibles (exemple: pas de gaspillage d'énergies non renouvelables, attention portée à chaque étape du cycle de vie du produit [Matières premières, fabrication, transport, emballage, utilisation, fin de vie], ...).
Afficher plus
Ces éléments devront être justifiés par des attestations ou signes de reconnaissance type écolabel ou tout autre document utile.
Retrait du dossier de consultation (Dce):
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs0762.
Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique.
Dépôt des plis.
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "maintenance des filtres et mise en propreté des réseaux de soufflage et d'extraction" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
Afficher plus
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609, chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE.
Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse).
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: nathalie.szmiel@efs.sante.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 043-070988 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 940,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247633
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070988
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Caen et Bois Guillaume.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 1 rue Louis Joseph Gay Lussac
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable - secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du service marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 149-247633 (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 940,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247633
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070988
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 268, BOAMP 45 B du 4.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Caen et Bois Guillaume.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 1 rue Louis Joseph Gay Lussac
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable - secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du service marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 149-247633 (2011-08-03)
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