Maintenance des fermetures automatiques de la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole - appel d'offres ouvert

Ville de Nantes

Maintenance des fermetures automatiques comprennent des portes, portillons, portails, grilles, rideaux métalliques et barrières automatiques de la Ville de Nantes, du CCAS et Nantes Métropole.
Groupement de commandes dont la Ville de Nantes en est le coordonnateur.
L'accord-cadre donnera lieu à un marché consécutif par an et s'organise de la manière suivante:
Les marchés consécutifs conclus sur la base de l'accord cadre sont à prix mixtes:
— Pour la maintenance préventive: prix global et forfaitaire annuel,
— Pour la maintenance corrective: bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sur base des prix unitaires,
— Ajouts de nouveaux sites en cours d'exécution du marché consécutif: la partie à bons de commande du marché servira pour l'ajout de nouveaux sites en fonction de l'évolution du patrimoine de la Ville de Nantes, du CCAS ou de Nantes Métropole,
— Durée des marchés/délais d'exécution conclus sur la base du présent accord-cadre.
La durée des marchés passés sur la base de l'accord cadre est de 12 mois à compter de leur notification. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Procédure dématérialisée.
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs SAS

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-03-21	Informations complémentaires
2011-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des dépenses de maintenance préventive est estimé en 2010 à 44 000 EUR (TTC)/an et la maintenance corrective à 80 000 EUR (TTC)/an. Ce dernier montant comprend les interventions ainsi que les pièces détachées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: M. le député-maire, 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: renee.darlon@mairie-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240416323 📞
Fax: +33 240419255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068843
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Citères de sélection des candidatures: Par ordre de priorité croissant les capacités techniques, les capacités financières, les capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Durée des marchés passés sur la base de l'accord cadre de 12 mois à compter de leur notification.

Brève description:

Maintenance des fermetures automatiques comprennent des portes, portillons, portails, grilles, rideaux métalliques et barrières automatiques de la Ville de Nantes, du CCAS et Nantes Métropole.

Groupement de commandes dont la Ville de Nantes en est le coordonnateur.

L'accord-cadre donnera lieu à un marché consécutif par an et s'organise de la manière suivante:

Les marchés consécutifs conclus sur la base de l'accord cadre sont à prix mixtes:

— Pour la maintenance préventive: prix global et forfaitaire annuel,

— Pour la maintenance corrective: bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sur base des prix unitaires,

— Ajouts de nouveaux sites en cours d'exécution du marché consécutif: la partie à bons de commande du marché servira pour l'ajout de nouveaux sites en fonction de l'évolution du patrimoine de la Ville de Nantes, du CCAS ou de Nantes Métropole,

— Durée des marchés/délais d'exécution conclus sur la base du présent accord-cadre.

La durée des marchés passés sur la base de l'accord cadre est de 12 mois à compter de leur notification. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.

Procédure dématérialisée.

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1097A056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

(en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

— Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et / ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la Ville de Nantes, du CCAS de la Ville de Nantes et de Nantes métropole.

Paiement par virement à 30 jrs conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ordonnateur: M. le député-maire de la Ville de Nantes, Mme la vice-présidente du CCAS, M. le président de Nantes métropole.

Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Renée Darlon
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 11 bd de Stalingrad
Point de contact: direction du BATI
Fabrice Lechat
Téléphone: +33 240419783 📞
Courrier électronique: fabrice.lechat@mairie-nantes.fr 📧
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cédex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1097A056
Informations complémentaires

Citères de sélection des candidatures:

Par ordre de priorité croissant les capacités techniques, les capacités financières, les capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068843 (2011-02-28)

Informations complémentaires (2011-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-091783
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068843
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2011/S 057-091783 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 317,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le député-maire, 2 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185942
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce n° 259, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: rue de Champfleur
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 113-185942 (2011-06-09)

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