Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, Ria et colonnes sèches dans les bâtiments du Conseil général du Var

Quantité ou étendue

Les prestations hors forfait à commande minimum pour lesquelles le titulaire s'engage à intervenir si le Rsem le lui demande fera l'objet d'un bon de commande, comprennent:— la maintenance d'installations ou de matériels rajoutés en cours d'exécution du marché,— la fourniture et pose d'extincteurs neufs,— échange standard des extincteurs Co², préférable au rechargement et à la réépreuve obligatoire,— fourniture et pose d'étiquettes de classement au feu, d'étiquettes de signalisation et de balisage,— fourniture et pose de plan d'intervention et de plan d'évacuation,— fourniture et pose de blocs autonomes d'éclairage de secours,— le cas échéant, les travaux de mise en sécurité, mise en conformité, mise aux normes ou de petites transformations, améliorations liées à l'exploitation du bâtiment ou à la demande de la commission de sécurité.Ces prestations hors forfait peuvent être réalisées sur les bâtiments du Conseil général du Var.Les bâtiments regroupent également les bâtiments et les collèges du Conseil général du Var.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: 60.63 - maintenance des matériels incendie.

Durée du marché - délais d'exécution:

Le marché est conclu pur une durée de quatre (4) ans à compter du 1.8.2011 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Le délai d'exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.

Le délai maximum d'exécution du bon de commande ne pourra pas dépasser six (6) mois.

Les délais d'exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et obligations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de Réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.