Maintenance des espaces verts - années 2012 - 2013 - 2014

Ville d'Avrillé

Les prestations concernent:
— la taille des haies architecturées,
— la taille de massifs arbustifs - le désherbage manuel, mécanique et/ou paillage de ces surfaces,
— le ramassage de feuilles sur la totalité du secteur entretenu à part sur la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avrillé
Adresse postale: hôtel de ville, BP 50109
Code postal: 49243
Commune postale: Avrillé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 241374105 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308750
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot n° 1 est un marché réservé. L'agrément doit etre fourni par le titulaire ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées ci-dessous.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
— la taille des haies architecturées,
— la taille de massifs arbustifs - le désherbage manuel, mécanique et/ou paillage de ces surfaces,
— le ramassage de feuilles sur la totalité du secteur entretenu à part sur la voirie.
Numéro du lot: 01
Brève description: Sud (lot réservé).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Agrément entreprise adaptée. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Brève description: Nord d'Avrillé.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
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Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2011 - ESP.VERTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avrille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière: DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— agrément entreprise adaptée pour le lot n° 1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. L'entreprise sera rémunérée du service fait qu'elle aura exécutée par le versement à la fin de chaque mois d'un acompte.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Avrillé, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune d'Avrille
Adresse postale: service de la commande publique, hôtel de ville, BP 50109
Commune postale: Avrille Cedex
Point de contact: Hélène Boué
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 - ESP.VERTS
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail:
Le lot n° 1 est un marché réservé.
L'agrément doit etre fourni par le titulaire ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées ci-dessous.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308750 (2011-09-28)
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Produits/services:
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