Maintenance des équipements technniques des propriétés du CCAS. Relance lot 5

CCAS de la ville de Nancy

Maintenance des équipements techniques des propriétés du CCAS de Nancy.
Durée du marché: 12 mois, reconductible 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE EST

Qui ?

• CCAS de la ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Nancy
Adresse postale: direction de la commande publique
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://ww1.nancy.fr/enligne/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314708
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements techniques des propriétés du CCAS de Nancy.

Durée du marché: 12 mois, reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 5
Brève description: Installations de chauffage / climatisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCAS-2011-4-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'enre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'es nterdictions de soumissionner,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'imprimé DC6, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème marchés publics.

La déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

— les attestations d'assurances obligatoires (RC+décennale),

— pour les artisans ou les sociétés coopératives d'artisans, un extrait de leur inscription au répertoire des métiers ou tout document attestant de leur statut particulier.

Situation économique et financière:

— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documenstt relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (déclaration DC1 et DC2 préconisées, formulaires disponibles sur internet http://minefe;gouv.fr),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics:

— soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2010 (DC7 préconisé ou liasse 3666 ou attestation fiscale dématérialisée pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA disponible sur le site www.impot.gouv.fr,

— soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires et forfaitaires, fermes et révisables les 1.1.2013 et 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Moretti
Mme la vice-présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 53 rue Marcel Brot
Point de contact: M. Luce
Téléphone: +33 383853267 📞
Fax: +33 383853497 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: CO n° 1
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point de contact: mme Moretti
Téléphone: +33 354506026 📞
URL des documents: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-2011-4-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314708 (2011-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005712
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314708
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce no 493, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Spie est
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois, CS 55828
Commune postale: Metz cedex 3
Code postal: 57078
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 004-005712 (2012-01-05)

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