Maintenance des equipements frigorifiques et de production du froid de la patinoire

Ville de Fontenay-sous-Bois

La présente consultation a pour objet l'entretien courant (P2), le contrôle et le gros entretien des installations frigorifiques et de production du froid de la patinoire de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima Réfrigération France

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: hôtel de ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327444
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La consultation porte sur un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est d'une durée d'un an à compter du 1.1.2012, ou à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement 2 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625. Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques, service marchés publics / 6 rue de l'ancienne Mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE. L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_phsfv_NSOZ. Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de l'articles 20 du code des marchés publics français.

Numéro de référence: AOO/B/11/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue Charles Garcia, 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant leurs chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle et technique en joignant: leurs références sur les 3 dernières années; et/ou leurs certificats d'identité professionnelle; et/ou leurs qualifications de l'organisme de qualification et de certification attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Financement du projet sur fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié sur la base des éléments suivants: le montant forfaitaire des prestations de maintenance d'installation et d'entretien sur 55 pts / la somme du bordereau des prix sur 5 pts / la somme des prix relatifs à la main d'oeuvre sur 5 pts / le montant du forfait déplacement sur 5 pts) (70)
2. Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique précisant: la description de la méthodologie employée pour l'entretien des équipements dans le cadre du P2 sur 10 pts / le mode opératoire proposé par les candidats sur le plan de maintenance, un plan de prévention et sur la légionellose sur 8 pts / les moyens humains dédiés au marché avec un personnel d'intervention d'une technicité de niveau 2 et un minimum d'expérience sur 10 pts / une liste de petites fournitures de première nécessité, à stocker sur site pour intervention rapide sur 2 pts) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Point de contact: direction générale des services techniques et de l'urbanisme
service marchés publics
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/B/11/07
Informations complémentaires

La consultation porte sur un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est d'une durée d'un an à compter du 1.1.2012, ou à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement 2 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 3 ans.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625.

Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques, service marchés publics / 6 rue de l'ancienne Mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.

L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_phsfv_NSOZ.

Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327444 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044775
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327444
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montants minimum et sans montants maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012; il est reconductible tacitement 2fois sans que le durée globale ne puisse excéder 3 ans. Annonce n° 384, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Axima Réfrigération France
Adresse postale: 6 rue de l'Atome - BP 9
Commune postale: Bischheim Cedex
Code postal: 67801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2012/S 028-044775 (2012-02-08)

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