Maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic

Conseil général du Val-de-Marne

Maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324407
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et point de contact auquel les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00), immeuble Thalès, bureau 148 (1er étage), 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, les retraits de dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations; 1er trimestre 2012. Monnaie utilisée: l'euro. Il est précisé qu'une entreprise seule ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché. L'entreprise ou le groupement pourra toutefois soumissionner pour les deux lots. L'ordre de priorité des lots concernés devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. A défault, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. L'Appel d'offres aboutira à la passation de deux marchés à bons de commande dont le montant minimum annuel pour chacun des 2 marchés est fixé à 100 000 EUR (HT). Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.

Brève description: Maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire Ouest du Val-de-Marne
Brève description:

Communes de Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry sur Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry-sur-Seine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire Est du Val-de-Marne
Brève description:

Communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Perigny-sur-Yerres, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification (1er trimestre 2012) jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils seront ensuite susceptibles d'être reconduits au 1er janvier de chaque année sur décision expresse de l'administration sans que leur durée totale puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2011-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entreprises groupées solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: 2 ancienen avenue de Fontainebleau
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94579
Point de contact: direction des transports, de la voirie et des déplacements, service coordination, exploitation et sécurité routière
Téléphone: +33 141807661 📞
Adresse postale: 1 rue le Corbusier, zone europarc bureau 102 (9:00-12:00 et 14:00-16:00)
Point de contact: direction des transports, de la voirie et des déplacements, service de la commande publique
Téléphone: +33 149565314 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-19
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2015.

Source: OJS 2011/S 199-324407 (2011-10-12)

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