Maintenance des applications du domaine SIG du Programme outil industriel

RTE EDF Transport SA

TMA massifiée pour:
— Les applications SIG (poste de gestion SIG et poste d’études SIG), d’une part assurant la gestion et la mise à jour des données géographique du patrimoine de RTE, d’autre part permettant la réalisation d’études géomatiques spécifiques,
— L’application Geonet permettant la consultation, par les agents Rte, des données géographiques du patrimoine réseau de RTE dans son environnement,
— L’application Sirtec ("SI CRISE"), outil numérique cartographique d’aide à la gestion de crise (déclenchements multiples d’ouvrages électriques).
Modules fermes: mise en place de la prestation, maintenance corrective et préventive, support, administration SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois-xavier.sardou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453735 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156379
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

TMA massifiée pour:

— Les applications SIG (poste de gestion SIG et poste d’études SIG), d’une part assurant la gestion et la mise à jour des données géographique du patrimoine de RTE, d’autre part permettant la réalisation d’études géomatiques spécifiques,

— L’application Geonet permettant la consultation, par les agents Rte, des données géographiques du patrimoine réseau de RTE dans son environnement,

— L’application Sirtec ("SI CRISE"), outil numérique cartographique d’aide à la gestion de crise (déclenchements multiples d’ouvrages électriques).

Modules fermes: mise en place de la prestation, maintenance corrective et préventive, support, administration SIG.

Description des options:

Entrées et sorties d'applications, Maintenance évolutive et adaptative, Tests, Documentation, Réversibilité.

Reconduction de la prestation: 3 fois 1 an supplémentaire.

Numéro de référence: 12039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer les éléments suivants:

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos > 8 000 000 EUR par an,

— le taux de dépendance à RTE < 25 % (CA réalisé lors du dernier exercice clos avec RTE / CA France du dernier exercice clos),

— le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice clos en tierce…

… maintenance applicative en France,

… recette applicative en France,

— l'effectif total de la société, au global et en France,

— le turn-over de personnel en moyenne sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer qu'il satisfait aux conditions techniques définies par RTE.

Pour ce faire, toute entreprise intéressée doit demander le questionnaire de capacité technique auprès de François-Xavier Sardou, au plus tard le 30.5.2011, avant 12:00, par courriel à l'adresse suivante: francois-xavier.sardou@rte-france.com.

Nous attirons l’attention des candidats sur le fait que l’attribution à un même Titulaire du marché issu de la présente consultation et d'une consultation ultérieure relative à des prestations d'appui sur le périmètre est exclue. Cette disposition concerne également les sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 25
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: service achat
François-Xavier Sardou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 095-156379 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA, Service achat
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383849
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156379
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'attributaire est le groupement solidaire des sociétés Sully Group et Sword, dont Sully Group est le mandataire.

Source: OJS 2011/S 238-383849 (2011-12-06)

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