Maintenance des applications décisionnelles
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenances pour les applications décisionnelles de la Branche du recouvrement de la sécurité sociale.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en conformité avec les articles 33, et de 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché prend effet à la date de sa notification par l'acoss au titulaire, pour une durée de quatre ans.
Il pourra être mis fin au marché, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de sa notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception adressée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de ladite notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-31
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Avis de marché
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