Maintenance des appareils de levage pour les CPT de Blénod et La Maxe

EDF SA

— Maintenance et dépannage des appareils de levage,
— Contrôles réglementaires suivants les décrets en vigueur,
— Réparations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de grues

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Agence achats thermique, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.dezanet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866577 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183545
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

— Maintenance et dépannage des appareils de levage,

— Contrôles réglementaires suivants les décrets en vigueur,

— Réparations.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPT Blénod, BP 297, 54701 Pont-à-Mousson Cedex, FRANCE.

CPT La Maxe, BP 50647, 57146 Woippy Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit.

Étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur

Incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière: L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, dans:

— La maintenance et le dépannage des appareils de levage.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales;

2. Le candidat devra faire appel à un organisme extérieur pour tous les contrôles périodiques réglementaires suivant les décrets en vigueur. En aucun cas, le candidat ne pourra faire ces contrôles lui-même;

3. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

5. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

6. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses soustraitants éventuels;

7. Le candidat ne doit pas, pour l’exercice antérieur et au titre de relations contractuelles avec EDF ou une de ses filiales majoritaires, avoir eu une fiche de performance fournisseur (FPF) comportant une note globale inférieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D;

8. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;

9. En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au coeur de métier du candidat ne pourront faire l'objet de sous-traitance;

10. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).

EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émissions de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - AAT
Sonia Dezanet
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: Portail achat EDF
Adresse postale: rfi_53639
Point de contact: Veuillez vous inviter à la demande d'information en vous connectant au portail achat d'EDF
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 111-183545 (2011-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)