Maintenance de Mélanie2

MEDDTL - ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La consultation a pour objet la maintenance de la messagerie Mélanie2 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement réalisée à base de produits libres. Les prestations commenceront normalement au début de janvier 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apitech

Qui ?

• MEDDTL - ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché, sans montant minimal ni montant maximal, s'exécutera au moyen de bons de commande qui seront émis au rythme des besoins. Les volumes d'unités d'oeuvre commandées en 2010 sont fournis à titre indicatif avec le dossier de consultation des entreprises (annexe 5 du règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL - ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Adresse postale: centre de prestations et d'ingénierie informatiques; tour Pascal A, tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304285
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.119-11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PMI de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Depuis le 1.1.2010, pour les marchés de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR Hors Taxes, les candidats ne peuvent remettre leur offre que par transmission électronique. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constitue un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quatre ans. Il ne comportera ni montant minimal, ni montant maximal. Le montant hors taxes est estimé à 550 000 EUR par an, soit 2 200 000 EUR sur la durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Description des options:

Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 années de suite pour des périodes complémentaires de douze mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.119-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction opérationnelle Sud-Est du CP2I, 38081 L'Isle-d'Abeau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1, signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature (cf. Ci-après). En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); le cas échéant, lorsque la personne ayant signé électroniquement la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière quant à un niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le champ du marché (si possible, type de mission et environnement technique semblables), indiquant l'objet de la mission, le montant, la date et la durée, le destinataire public ou privé (avec le nom et le téléphone d'un contact), l'environnement technique et des éléments de volumétrie (nombre de serveurs, nombre d'utilisateurs, développements réalisés, outils utilisés...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en EUR, financé sur le budget de l'état, à prix unitaires (avec bordereau de prix unitaires fixant une liste d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées) ou à prix forfaitaires (pour les unités d'oeuvre de démarrage et de réversibilité de la prestation), définitifs et révisables annuellement (cf. Art. 17 et 18 du CMP). Droit à avance fixé sur chaque bon de commande suivant l'article 87-II-3° du CMP. Paiement de chaque bon de commande mensuellement sous forme de règlement partiel définitif des unités d'oeuvre admises. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1), tour Pascal B
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.119-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304285 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; centre de prestations et d'ingénierie informatiques; tour Pascal A, tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065978
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304285
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, ou un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Annonce n° 303, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de la proposition technique (20)
2. Le prix (30)
3. l'adéquation des profils des intervenants (40)
4. La pertinence des évaluations de charges (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Apitech
Adresse postale: 113 rue Marietton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 041-065978 (2012-02-24)

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