Maintenance de compacteurs de quais de transfert

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Le présent marché concerne la maintenance préventive et périodique et la maintenance curative de compacteurs de quais de transfert. La prestation s'exécute sur les quais de transfert d'Aix en Provence, Pertuis et Rousset. Les caractéristiques et l'adresse des équipements sont fournies en annexe I du CCTP. Le candidat peut se rendre sur les sites, dont l'adresse est précisée au 1.1 du CCTP, pour prendre connaissance des matériels en place. Les équipements de compactage concernés par le présent marché sont les suivants:
— 2 compacteurs fixes de marque OURAL 2500 T de la gamme des compacteurs transfert Equater situé au centre de transfert de La Parade à Aix,
— 1 compacteur fixe de marque Marrel situé au centre de transfert de Pertuis,
— 1 compacteur mobile Compax F400 de marque COPEX situé au centre de transfert de Rousset.
Les prestations de service seront exécutées conformément aux préconisations techniques des constructeurs et à la législation en vigueur. Les diagnostics, les réparations, les mises au point seront obligatoirement réalisés avec du matériel agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-09-16 Informations complémentaires
2011-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils minimum et maximum annuels suivants: 30 000 EUR HT et 60 000 EUR HT indiqués en page de garde de l'acte d'engagement. Le marché s'exécute à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prix sont fermes durant la période initiale. Ils sont révisés au premier jour de chaque période de reconduction.À hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au bordereau des prix et relevant toutefois de la gamme des produits.Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) le pourcentage (%) de remise sur lequel le titulaire s'engage dans le cadre du bordereau de remise.Les catalogues publics du titulaire seront transmis au pouvoir adjudicateur lors de la mise au point du marché.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique, par reconduction expresse. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237596
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids identique de 1), notés de 0 à 5: — Importance et pertinence des opérations de visite préventive et périodique proposées en complément des contrôles minimum exigés au Cctp, — Compétence des moyens humains affectés à l'exécution du marché au vu des formations et des qualifications du personnel affecté, sur le plan technique (contenu, périodicité et organisme dispensant les formations), permettant de vérifier l'adéquation des connaissances techniques avec les besoins du marché. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 Cours Sextius, 13100 Aix en Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ziqSOlTALU&v=1&selected=0. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2011_ziqSOlTALU&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics. Par ailleurs, deux petits lots, un lot " maintenance des pompes" et un lot " maintenance des vannes, canalisations et appareils de mesure " seront passés pour la maintenance des équipements hydrauliques de l'isdnd de l'arbois, en marché à procédure adaptée suivant la procédure des "petits lots", conformément à l'article 27-III du code des marchés publics, postérieurement à la passation du lot unique ci-dessus lancé en appel d'offres ouvert dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la maintenance préventive et périodique et la maintenance curative de compacteurs de quais de transfert. La prestation s'exécute sur les quais de transfert d'Aix en Provence, Pertuis et Rousset. Les caractéristiques et l'adresse des équipements sont fournies en annexe I du CCTP. Le candidat peut se rendre sur les sites, dont l'adresse est précisée au 1.1 du CCTP, pour prendre connaissance des matériels en place. Les équipements de compactage concernés par le présent marché sont les suivants:
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— 2 compacteurs fixes de marque OURAL 2500 T de la gamme des compacteurs transfert Equater situé au centre de transfert de La Parade à Aix,
— 1 compacteur fixe de marque Marrel situé au centre de transfert de Pertuis,
— 1 compacteur mobile Compax F400 de marque COPEX situé au centre de transfert de Rousset.
Les prestations de service seront exécutées conformément aux préconisations techniques des constructeurs et à la législation en vigueur. Les diagnostics, les réparations, les mises au point seront obligatoirement réalisés avec du matériel agréé.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils minimum et maximum annuels suivants: 30 000 EUR HT et 60 000 EUR HT indiqués en page de garde de l'acte d'engagement. Le marché s'exécute à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prix sont fermes durant la période initiale. Ils sont révisés au premier jour de chaque période de reconduction.
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À hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au bordereau des prix et relevant toutefois de la gamme des produits.
Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) le pourcentage (%) de remise sur lequel le titulaire s'engage dans le cadre du bordereau de remise.
Les catalogues publics du titulaire seront transmis au pouvoir adjudicateur lors de la mise au point du marché.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique, par reconduction expresse. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11M101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (CMP) permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) effectués (livrées) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires et forfaitaires révisables,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
Compte tenu du montant minimum du marché, il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M101
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids identique de 1), notés de 0 à 5:
— Importance et pertinence des opérations de visite préventive et périodique proposées en complément des contrôles minimum exigés au Cctp,
— Compétence des moyens humains affectés à l'exécution du marché au vu des formations et des qualifications du personnel affecté, sur le plan technique (contenu, périodicité et organisme dispensant les formations), permettant de vérifier l'adéquation des connaissances techniques avec les besoins du marché.
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La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique, 3 Cours Sextius, 13100 Aix en Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ziqSOlTALU&v=1&selected=0.
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Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:
Afficher plus
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2011_ziqSOlTALU&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Par ailleurs, deux petits lots, un lot " maintenance des pompes" et un lot " maintenance des vannes, canalisations et appareils de mesure " seront passés pour la maintenance des équipements hydrauliques de l'isdnd de l'arbois, en marché à procédure adaptée suivant la procédure des "petits lots", conformément à l'article 27-III du code des marchés publics, postérieurement à la passation du lot unique ci-dessus lancé en appel d'offres ouvert dans le cadre de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 143-237596 (2011-07-25)
Informations complémentaires (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293832
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237596
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293832 (2011-09-16)
Informations complémentaires (2011-11-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373682
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373682 (2011-11-28)
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