Maintenance d'un système de contrôle d'accès et l'alarmes militaires du LRBA

DGA/DE/BEC

Maintenance préventive, curative et évolutive du système de contrôle d'accès et d'alarmes militaires du LRBA de Vernon (27).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Niscayah SAS

Qui ?

• DGA/DE/BEC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

Le système à maintenir prend en compte la gestion de ronde, la surveillance vidéo, le contrôle d'accès assuré par 14 lecteurs de badge et 5 portillons, la protection des locaux et la clôture électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: chaussée du Vexin
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Téléphone: +33 232597801 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021883
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures sont inscrites dans le règlement de l'appel à candidatures téléchargeable selon les modalités inscrites ci-dessous. Le règlement de l'appel à candidatures pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Pour télécharger ce document, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du règlement de l'appel à candidatures. Les opérateurs économiques, inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr pourront directement télécharger les documents après s'être connectés avec leur identifiant et leur mot de passe (les identifiants et mots de passe du portail www.achats.defense.gouv.fr. Sont valables sur www.marches-publics.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un accord cadre au sens de l'article 77 du CMP (marché à bons de commande).

Brève description:

Maintenance préventive, curative et évolutive du système de contrôle d'accès et d'alarmes militaires du LRBA de Vernon (27).

Description des options:

Le marché est un marché à tranches (article 72 du CMP):

— 1 tranche ferme pour la période de maintenance du 1.7.2011 au 31.12.2012,

— 1 tranche conditionnelle pour la période de maintenance du 1.1.2013 au 30.6.2013.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: LRBA_11_TP_AOR_8028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoire de Recherches Balistiques et Aérodynamiques, 27200 Vernon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Décision d'habilitation de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation effectué auprès de DGA/SDI.

S'agissant d'un marché passé pour les besoins de la défense, les candidats sont invités à donner les renseignements relatifs à leur nationalité conformément à l'article 45 du CMP (extrait Kbis).

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitant d'informations classifiées, les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP détaillé au règlement de la consultation,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Fourniture du chiffre d'affaire annuel, dans le domaine d'activité du marché, pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Sociétés ayant les compétences dans la maintenance de système d'alarme, de contrôle d'accès et de surveillance de site incluant des clôtures électriques, de la surveillance vidéo et des systèmes informatiques de supervision.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué conformément au chapitre 1er du titre IV du CMP. Le financement sera effectué exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Compte tenu des dispositions du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance conjointe, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Chaque entreprise candidate devra s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures (le 25.2.2011), auprès de DGA/SDI (7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE).

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél. +33 146198594 - bagneux.sdi-hab-pm@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/de/bec
Contact
Point de contact: Autorité signataire de marchés du SCAT Val de Reuil
Torres Pascal
Nom: Dga/dt/scat
Point de contact: M. Torres
Courrier électronique: pascal.torres@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LRBA_11_TP_AOR_8028
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures sont inscrites dans le règlement de l'appel à candidatures téléchargeable selon les modalités inscrites ci-dessous.

Le règlement de l'appel à candidatures pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Pour télécharger ce document, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du règlement de l'appel à candidatures.

Les opérateurs économiques, inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr pourront directement télécharger les documents après s'être connectés avec leur identifiant et leur mot de passe (les identifiants et mots de passe du portail www.achats.defense.gouv.fr. Sont valables sur www.marches-publics.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 014-021883 (2011-01-19)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 807,7 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242106
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021883
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce no160, BOAMP 16 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 4-8 rue Gambetta
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 146-242106 (2011-07-28)

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