Maintenance d'installations de climatisation, chauffage et traitement d'air dE DGA TN et DGA EM

Mindef/ DGA/DT/DGA Techniques navales

Maintenance d'installations de climatisation, chauffage et traitement d'air de DGA/TN et DGA/EM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de [date de notification au 1.7.2012 - soit environ12 mois-], au sens des directives européennes.La réalisation de la prestation se fera sur la base d'un marché à commandes. Au titre de bons de commandes, au fil des besoins, la prestation consistera à réaliser des opérations de maintenance définies dans le cahier des charges du client (démontage, fourniture et changement de pièces défectueuses - avec montant plafond des pièces défectueuses-, remontage, réglage, ..., CR d'intervention, mise à jour de documentation, ...).Ces opérations à prix forfaitaires (selon un bordereau de prix qui sera défini dans l'acte d'engagement) sont relatives à des actions préventives et/ou curatives clairement identifiées dans le CCTP.Parallèlement à cela, des bons de commandes ponctuels pourront être initialisés dans le cadre de réparation ne pouvant être définis que sur devis (et donc non identifiés dans le Cctp) et sur la base d'un bordereau de prix (main d'oeuvre, ...) qui sera défini dans l'acte d'engagement.Sur la période de validité du marché la somme de ces bons de commandes ponctuels (de réparation hors forfait) ne pourra dépasser 5 % du montant maxi du marché.Installations situées sur environ 14 sites [(Grande région toulonnaise, Castillon (Alpes de haute Provence) et Saint Jean Cap Ferrat (Alpes maritimes)].Ces installations concernent environ 500 équipements (chaudière, condenseur, ventilateur, échangeur, climatiseur, ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053203
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "Rs1001897 ". Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance d'installations de climatisation, chauffage et traitement d'air de DGA/TN et DGA/EM.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de [date de notification au 1.7.2012 - soit environ12 mois-], au sens des directives européennes.
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La réalisation de la prestation se fera sur la base d'un marché à commandes. Au titre de bons de commandes, au fil des besoins, la prestation consistera à réaliser des opérations de maintenance définies dans le cahier des charges du client (démontage, fourniture et changement de pièces défectueuses - avec montant plafond des pièces défectueuses-, remontage, réglage, ..., CR d'intervention, mise à jour de documentation, ...).
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Ces opérations à prix forfaitaires (selon un bordereau de prix qui sera défini dans l'acte d'engagement) sont relatives à des actions préventives et/ou curatives clairement identifiées dans le CCTP.
Parallèlement à cela, des bons de commandes ponctuels pourront être initialisés dans le cadre de réparation ne pouvant être définis que sur devis (et donc non identifiés dans le Cctp) et sur la base d'un bordereau de prix (main d'oeuvre, ...) qui sera défini dans l'acte d'engagement.
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Sur la période de validité du marché la somme de ces bons de commandes ponctuels (de réparation hors forfait) ne pourra dépasser 5 % du montant maxi du marché.
Installations situées sur environ 14 sites [(Grande région toulonnaise, Castillon (Alpes de haute Provence) et Saint Jean Cap Ferrat (Alpes maritimes)].
Ces installations concernent environ 500 équipements (chaudière, condenseur, ventilateur, échangeur, climatiseur, ...).
Numéro de référence: RS1001897
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la dga (tn- em/m partie continent) Région PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalité de financement: budget propre de l'État,
— Modalité de paiement: prix ferme,
— Avance, acomptes et règlement du CMP,
— Paiement à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et organisationnelle (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ DGA/DT/DGA Techniques navales
Contact
Point de contact: directrice de DGA Techniques navales
Eveline Spina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon
Point de contact: Philippe Michaux
Téléphone: +33 494162582 📞
Courrier électronique: philippe.michaux@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494020245 📠
Nom: DGA / DT / SCAT, site de Toulon, bureau des appels d'offres
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 494162491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165387 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1001897
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "Rs1001897 ".
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-053203 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 752 508,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Contact
Courrier électronique: paolictsn@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298930
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053203
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans montant mini, dont le maxi est 752 508,36 EUR HT, et dont la durée totale ne peut excéder le 1.7.2012. Annonce n° 289, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la DGA (TN- EM/M partie continent) Région PACA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Nom: Dalserv
Adresse postale: 184 crs Lafayette (chez Dalkia)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69441
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2011/S 183-298930 (2011-09-20)
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