Maintenance d'imprimantes de type non impact en continu

Direction générale finances publiques

Maintenance d'imprimantes de type non impact en continu en environnement IBM (lot 1) et en environnement BULL (lot 2), installées dans les établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
Il s'agit de deux marchés à bons de commandes (1 par lot) avec les quantités suivantes:Lot 1: environnement IBM.Maintenance d'imprimantes Nipson 7000 en continu.Maximum = 3 imprimantes.Lot 2: environnement Bull.Maintenance d'imprimantes OCE Pagestream en continu.Maximum = 7 imprimantes.Pour chacun des lots, la maintenance s'exercera à la notification sur le parc installé dont la composition initiale (au 1.8.2011) correspond à la quantité maximale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des systèmes d'information bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635108 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258220
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. 1) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11046. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC (Word), .XLS (Excel), .PDF (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office),.ZIP (archives compressées). Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation. 2) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: DGFIP-FSUP-11046. Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Attention: dans le cadre des envois dématérialisés, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement, notamment: — le formulaire Dc1, s'il est fourni à l'appui de la candidature, — les attestations et déclarations sur l'honneur si celles-ci sont fournies hors le DC1, — l'acte d'engagement (formulaire DC3). 3) Attribution du marché: En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats mentionnés au point 5.3 du règlement de la consultation dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance d'imprimantes de type non impact en continu en environnement IBM (lot 1) et en environnement BULL (lot 2), installées dans les établissements de services informatiques (ESI) de la DGFIP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Environnement IBM. Maintenance d'imprimantes Nipson 7000 en…
… continu.Maximum = 3 imprimantes.Connexions: réseau TCP-IP.
… continu.
Maximum = 3 imprimantes.
Connexions: réseau TCP-IP.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15.12.2011 ou de sa date de notification si elle est postérieures à cette date. Il pourra être reconduit pour 1 période annuelle, la durée totale maximale de validité du marché étant ainsi fixée à 2 ans. Chaque reconduction fera l'objet d'une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire au plus tard un mois avant la fin de chaque période. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Environnement BULL maintenance d'imprimantes OCE Pagestream 235 et 350…
… encontinu.Maximum = 7 imprimantes.Connexions: canal TAG-BUS.
… encontinu.
Maximum = 7 imprimantes.
Connexions: canal TAG-BUS.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de deux marchés à bons de commandes (1 par lot) avec les quantités suivantes:
Lot 1: environnement IBM.
Maintenance d'imprimantes Nipson 7000 en continu.
Maximum = 3 imprimantes.
Lot 2: environnement Bull.
Maintenance d'imprimantes OCE Pagestream en continu.
Maximum = 7 imprimantes.
Pour chacun des lots, la maintenance s'exercera à la notification sur le parc installé dont la composition initiale (au 1.8.2011) correspond à la quantité maximale.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15.12.2011 ou de sa date de notification si elle est postérieures à cette date.
Il pourra être reconduit pour 1 période annuelle, la durée totale maximale de validité du marché étant ainsi fixée à 2 ans.
Chaque reconduction fera l'objet d'une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire au plus tard un mois avant la fin de chaque période.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-11046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront au titre de leur statut juridique, à l'appui de leur candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics,
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
A l'appui de leur candidature, les candidats devront également déclarer sur l'honneur:
— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
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— fournir à leurs salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
— enfin, les candidats attesteront sur l'honneur l'exactitude des renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III.2.3 ci-dessus et fournis à l'appui de leur candidature, soit par la signature de l'imprimé DC1, soit, s'ils n'ont pas utilisé cet imprimé, par la signature d'une attestation sur l'honneur formulée sur papier libre.
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Situation économique et financière:
Pièces requises:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NB: Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui. En outre, le candidat devra apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, tous programmes rattachés au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (dont programme 156), application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
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Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre (niveau de support, étendue et composition du service chargé de la maintenance) (40)
2. 2. Coût d'entretien comprenant: 1 année de redevance forfaitaire de maintenance et de coût à la page sur les volumétries mentionnées au cahier des charges (50)
3. 3. Approvisionnement en pièces détachées: localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances Publiques
Contact
Point de contact: Jean Héron
M. le directeur général de finances publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-11046
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
1) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11046.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC (Word), .XLS (Excel), .PDF (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office),.ZIP (archives compressées).
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Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation.
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2) Mode de transmission des offres:
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: DGFIP-FSUP-11046.
Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
Afficher plus
Attention: dans le cadre des envois dématérialisés, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement, notamment:
— le formulaire Dc1, s'il est fourni à l'appui de la candidature,
— les attestations et déclarations sur l'honneur si celles-ci sont fournies hors le DC1,
— l'acte d'engagement (formulaire DC3).
3) Attribution du marché:
En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats mentionnés au point 5.3 du règlement de la consultation dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258220 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 411,6 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386842
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258220
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats: 28.11.2011 pour le lot 1, 7.12.2011 pour le lot 2. Le montant des marchés est un montant maximum sur la durée des marchés (2 ans maximum). Les marchés sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section I sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 293, BOAMP 157 B du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: 2J Impression
Adresse postale: parc de la Devèze 5, impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@2j-impression.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2011/S 239-386842 (2011-12-08)
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