Maintenance d'extinteurs dans les bâtiments communaux

Ville de Nice

Le présent appel d'offres concerne: la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2011-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché se distinguent en trois catégories:La maintenance systématique préventive.La maintenance conditionnelle - la maintenance corrective.L'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation et de signalétique.Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délai d'exécution:Concernant la maintenance préventive systématique:Dès réception du bon de commande transmis par télécopie ou e-mail, le prestataire dispose de 7 jours ouvrés maximum pour exécuter l'ensemble de la prestation.Concernant la maintenance conditionnelle-maintenance corrective:Dès réception du bon de commande ou de l'ordre d'intervention correspondant transmis par télécopie ou e-mail, le prestataire dispose de 48 heures maximum pour intervenir.Concernant l'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation, dès réception des bons de commande transmis par télécopie ou par e-mail, le titulaire disposera d'un délai de 30 jours ouvrés maximum.Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum: 40 000 EUR (HT) (soit 47 840 EUR TTC).Montant maximum: 160 000 EUR (HT) (soit 191 360 EUR TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012063
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
1) La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics; 2) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1 " prix ": 60 %. Les prix, pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED qui n'est pas contractuel. Critère 2 " développement durable environnemental ": 20 % (à renseigner dans le cadre de réponse). Le bilan carbone des véhicules utilisés dans le cadre du marché. Le candidat cochera au cadre de réponse la classe qu'il aura sélectionnée (un seul choix possible) et présentera en annexe la liste des véhicules mis à disposition correspondant à ce choix. Il joindra dans son offre une copie des cartes grises. Critère no 3 - (20 %): le critère de développement social (à renseigner dans le cadre de réponse): Il sera tenu compte du nombre d'heures réservées à la promotion de l'emploi et à l'insertion. Le dépassement du nombre minimum d'heures imposées sera bonifié, l'analyse portera sur les réponses données au cadre de réponse.en cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Demande par courrier à adresser à: Ville de Nice. Direction des bâtiments communaux. Gestion administrative et financière. 59 rue Beaumont 06364 - Nice Cedex 4, FRANCE. Demande par mail:danielle.mari@ville-nice.fr. daniele.grandi@ville-nice.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site http://usagers.ville-nice.fr/AO. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne: la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché se distinguent en trois catégories:
La maintenance systématique préventive.
La maintenance conditionnelle - la maintenance corrective.
L'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation et de signalétique.
Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.
Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Délai d'exécution:
Concernant la maintenance préventive systématique:
Dès réception du bon de commande transmis par télécopie ou e-mail, le prestataire dispose de 7 jours ouvrés maximum pour exécuter l'ensemble de la prestation.
Concernant la maintenance conditionnelle-maintenance corrective:
Dès réception du bon de commande ou de l'ordre d'intervention correspondant transmis par télécopie ou e-mail, le prestataire dispose de 48 heures maximum pour intervenir.
Concernant l'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation, dès réception des bons de commande transmis par télécopie ou par e-mail, le titulaire disposera d'un délai de 30 jours ouvrés maximum.
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum: 40 000 EUR (HT) (soit 47 840 EUR TTC).
Montant maximum: 160 000 EUR (HT) (soit 191 360 EUR TTC).
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 35.ii-6 du code des marchés publics,marché reconductibles 3 fois.
Numéro de référence: 4445
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville de Nice.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Nice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
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L'article 1.8 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 " prix Les prix, pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED qui n'est pas contractuel (60)
2. Critère 2 " développement durable environnemental à renseigner dans le cadre de réponse) (20)
3. Critère no 3 le critère de développement social (à renseigner dans le cadre de réponse) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à estelle.borne-lacassagne@ville-nice.fr
Retrait sur place ou demande par télécopie direction des bâtiments communaux
Adresse postale: gestion administrative et financière, 59 rue Beaumont
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO. 🌏
Nom: DAMP-direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo 4ème étage
Téléphone: +33 497132713 📞
Fax: +33 497134487 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4445
Informations complémentaires
1) La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics;
2) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère 1 " prix ": 60 %.
Les prix, pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED qui n'est pas contractuel.
Critère 2 " développement durable environnemental ": 20 % (à renseigner dans le cadre de réponse).
Le bilan carbone des véhicules utilisés dans le cadre du marché.
Le candidat cochera au cadre de réponse la classe qu'il aura sélectionnée (un seul choix possible) et présentera en annexe la liste des véhicules mis à disposition correspondant à ce choix. Il joindra dans son offre une copie des cartes grises.
Critère no 3 - (20 %): le critère de développement social (à renseigner dans le cadre de réponse):
Il sera tenu compte du nombre d'heures réservées à la promotion de l'emploi et à l'insertion. Le dépassement du nombre minimum d'heures imposées sera bonifié, l'analyse portera sur les réponses données au cadre de réponse.en cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
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A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Demande par courrier à adresser à:
Ville de Nice.
Direction des bâtiments communaux.
Gestion administrative et financière.
59 rue Beaumont
06364 - Nice Cedex 4, FRANCE.
Demande par mail:danielle.mari@ville-nice.fr.
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site http://usagers.ville-nice.fr/AO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 008-012063 (2011-01-12)
Avis d'attribution de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 841,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171642
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012063
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché. Estimation de l'administration: 147 020,51 EUR (TTC) Marché à bons de commande: montant annuel minimum: 40 000 EUR HT soit 47 840 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 160 000 EUR HT soit 191 360 EUR (TTC). Annonce n° 123, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: les prix, pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED qui n'est pas contractuel (60)
2. développement durable environnemental à renseigner dans le cadre de réponse) (20)
3. le critère de développement social (à renseigner dans le cadre de réponse) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: 3 avenue Villermont
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.4.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE 4ème étage, tél +33 497134470, fax +33 497132919.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 105-171642 (2011-05-30)
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