Maintenance corrective et preventive des machines tournantes du metro de la Régie des transports de Marseille
Le présent marché a pour objet la prise en charge de l'ensemble des prestations de maintenance corrective et préventive des machines tournantes du parc de matériel roulant du métro de la Régie des transports de Marseille. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure n'est pas allotie, conformément à l'article 10 du CMP. La forme du marché est fractionnée, à bons de commande, conclu avec un engagement minimum de 500 000,00 EUR HT sur la durée du marché (4 ans), avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS). Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-08-01
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Avis de marché
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