Maintenance chauffage ventilation climatisation

SNCF - CAI Nord Manche

Maintenance d'installations de chauffage ventilation climatisation situées dans les locaux SNCF sur les zones de: lot 1 zone Est (environ 100 sites sont concernés par ce futur marché) et pour le lot 2 zone Ouest (environ 100 sites sont concernés par ce futur marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Qui ?

• SNCF - CAI Nord Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 - Zone géographique Est;Lot n° 2 - Zone géographique Ouest.La quantité des sites est donnée simplement à titre indicatif.En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de passer commande sur la totalité des sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 33 avenue Charles Saint Venant - bureau 308 Aile A
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: thierry.logeon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 328558307 📞
Fax: +33 328558546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094635
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français. Le présent avis annule et remplace l'avis de marché n° 2010/S 121-184526.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone géographique Est
Brève description: Maintenance chauffage ventilation climatisation.
Quantité ou étendue:

Environ 100 sites sont concernés par ce futur marché. Les quantités sont estimatives et n'engagent aucunement la SNCF.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone géographique Ouest
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 - Zone géographique Est;

Lot n° 2 - Zone géographique Ouest.

La quantité des sites est donnée simplement à titre indicatif.

En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de passer commande sur la totalité des sites.

Numéro de référence: 8253 / 00014413
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 pour la zone géographique Est et Lot 2 pour la zone géographique Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",

— L'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: monsieur Logeon Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-25 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 121-184526

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 058-094635 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 703 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 avenue Charles Saint Venant
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Fax: +33 3285588546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382112
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094635
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1: zone Est de la Région Picardie;

Lot 2: zone Ouest de la Région Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Logeon
Source: OJS 2011/S 236-382112 (2011-12-05)

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