Maintenance, assistance et hébergement de l'application RICA2 (SSP-2011-061)
Ministère agriculture et pêche
Maintenance, assistance et hébergement de l'application RICA2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement de données › Services de stockage de données
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-01 | Avis de marché |
| 2011-07-20 | Informations complémentaires |
| 2011-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: 180 000
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 149555878 📞
Fax: +33 149554085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176281
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance, assistance et hébergement de l'application RICA2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance de l'application RICA2 et assistance aux utilisateurs
Brève description: Maintenance de l'application RICA2 et assistance aux utilisateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hébergement de l'application RICA2
Brève description: Hébergement de l'application RICA2.
Description des options:
Numéro de référence: SSP-2011-061
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est laissée à l'initiative des candidats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: sous-direction des sytèmes d'information
Guy Duplaquet - SDSI
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Sébastien Devanne
Téléphone: +33 149554376 📞
Courrier électronique: sebastien.devanne@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Adresse postale: 78, rue de varenne
Point de contact: Françoise Simon
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-18 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSP-2011-061
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 107-176281 (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: 180 000
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 149555878 📞
Fax: +33 149554085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176281
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Ssp-2011-061.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont indiquées à la rubrique V du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des offres sont indiquées à la rubrique VI du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à la rubrique IV du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance, assistance et hébergement de l'application RICA2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance de l'application RICA2 et assistance aux utilisateurs
Brève description: Maintenance de l'application RICA2 et assistance aux utilisateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hébergement de l'application RICA2
Brève description: Hébergement de l'application RICA2.
Description des options:
Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2014, pour les deux lots. Il peut être renouvelé une fois pour une durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Chaque lot comprend une tranche conditionnelle forfaitaire ayant pour objet la phase d'initialisation de la prestation, et une seconde tranche conditionnelle forfaitaire ayant pour objet la phase de réversibilité des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix forfaitaires. Le lot 1 comporte une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no 2008-407 du 28.4.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
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Avance: Sauf renoncement exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée. Son montant équivaut à 5 % du montant du marché.
Imputation budgétaire: programme 215 du budget de l'État.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: sous-direction des sytèmes d'information
Guy Duplaquet - SDSI
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Sébastien Devanne
Téléphone: +33 149554376 📞
Courrier électronique: sebastien.devanne@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Adresse postale: 78, rue de varenne
Point de contact: Françoise Simon
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-18 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSP-2011-061
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence Ssp-2011-061.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont indiquées à la rubrique V du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des offres sont indiquées à la rubrique VI du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à la rubrique IV du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 107-176281 (2011-06-01)
Informations complémentaires (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229821
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176281
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229821 (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229821
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176281
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229821 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 918 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386554
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Effitic
Adresse postale: 19 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol - CS 70004
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Duplaquet
Source: OJS 2011/S 239-386554 (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 918 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386554
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce no251, BOAMP 111 B du 8.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Effitic
Adresse postale: 19 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol - CS 70004
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Duplaquet
Source: OJS 2011/S 239-386554 (2011-12-06)
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