Maintenance applicative, corrective et évolutive des systèmes de contrôle-commande et de téléalarme des installations du CEA Cadarache. (B11-193-SAR)

CEA - centre de Cadarache

La prestation se décompose en 2 lots. Chaque lot comprend une mission de base forfaitaire, et 2 postes en dépenses contrôlées:
— Lot 1:
—— maintenance applicative, corrective et évolutive des systèmes de contrôle-commande des installations du Centre:
——— Poste 1 forfaitaire:
—— maintenance applicative corrective et support à l'exploitation des contrôles-commandes des installations du CEA Cadarache,
——— Poste 2 dépenses controlees:
—— maintenance évolutive des systèmes,
———— Poste 3 dépenses controlées:
—— intégration de nouveaux systèmes de contrôle-commande,
—— support en ingénierie,
—— conseils techniques,
— Lot 2:
—— maintenance applicative, corrective et évolutive des systèmes de téléalarme des installations du Centre:
——— Poste 1 forfaitaire,:
—— maintenance applicative corrective des systèmes de téléalarme du CEA Cadarache,
——— Poste 2 dépenses controlées:
—— maintenance évolutive des systèmes,
——— Poste 3 dépenses controlées:
—— intégration de nouveaux systèmes de téléalarme,
—— support en ingénierie,
—— conseils techniques.
Le lot 1 du marché concerne, en mission de base, principalement les installations suivantes:
— Installation Magenta: installation électrique générale, mesures nucléaires, ventilation et fluides, ponts roulants, boite à gants, convoyeurs au sol, convoyeur aérien. Données quantitatives informatives: 5 automates Schneider Unity (P57 254M, 2 x P57 2634M, 2x H57 24M) + terminaux et autres matériels, supervision Panorama E² (342 unités, 150 000 éléments de développement), 2 200 E/S environ,
— Installation Rotonde: convoyeurs et chariot automatique de transfert, STGL (serveur de transitique et de gestion de la localisation), palettisation, mesures (gamma 1, gamma 2, neutron et rayons X), gerbeur automatique de palettes. Données quantitatives informatives: 3 automates Schneider Unity TSX 57 2623M, 3 automates Siemens S7 300, supervisions Panorama E², C++ et C#, 1000 E/S environ,
— Installation AGATE: process, gestion de production, ventilation, boîte à gants, installation électrique générale,
— Données quantitatives informatives: automates Schneider TSX Premium (4 x P57 2634M, 2 x P57 3634M, 2 x H57 44M) + terminaux et autres matériels, supervision Panorama E² (74 unités, 5 000 000 éléments de développement), 2000 E/S environ.
La maintenance évolutive des systèmes se fera sous forme d'ordre de service sur la base de tarifs journaliers forfaitaires pour différents profils d'intervenants.
L'intégration au contrat de nouveaux systèmes de contrôle-commande se fera sur la base d'éléments du système de contrôle-commande (ex: nombre de programmes automates, d'applications, de points à historiser, de vues de supervision, d'entrée-sorties ...) qui auront été chiffrés au stade de l'offre. Ces systèmes pourront concerner des installations nucléaires de base (INB), des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou des installations non-classées.
Le lot 1 prévoit en option l'intégration, dans le cadre du marche, de l'INB 171 AGATE.
Le lot 2 du marché concerne, en mission de base, les systèmes d'alarmes centralisés suivants:
— Safir et Clotures: détection alarmes (incendie, intrusion, secours, fonctionnelles, radioprotection et criticité).
Données quantitatives informatives: environ 130 équipements de détection (centrales incendie DEF et Siemens, automates Schneider April 5000 ou Premium, armoires MARTEC et autres), environ 120 postes de supervision (InTouch 7.0 et 10.1), 20 000 E/S au total.
— VR4-VD4: supervision des tableaux de contrôle des rayonnements (TCR): données quantitatives informatives: environ 30 TCR soit 1600 voies de radioprotection, environ 30 postes de supervision (In Touch 7.0 et 10.1),
— Secteur d'alerte, TGS (tableau général de sécurité), TCE (tableau de contrôle de l'environnement), CRCV (contrôle radiologique du chargement des véhicules).
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
La maintenance évolutive des systèmes, se fera sous forme d'ordre de service, sur la base de tarifs journaliers forfaitaires pour différents profils d'intervenants.
L'intégration au contrat de nouveaux systèmes d'alarmes centralisés se fera sur la base d'éléments du système de téléalarme (ex: nombre de programmes automates, d'applications, de points à historiser, de vues de supervision, d'entrée-sorties ...) qui auront été chiffrés au stade de l'offre. Ces systèmes pourront concerner des installations nucléaires de base (INB), des ICPE ou des installations non-classées.
La prestation nécessite du personnel habilité CEFRI option Centre de recherche pour les interventions en zones contrôlées et formé aux risques radiologiques en catégorie A ou B.
La prestation sera réalisée dans le respect des normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Les sociétés identifieront le ou les lot(s) sur lesquels elles souhaitent se porter candidates. Les deux lots pourront être attribués à 1 ou 2 titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2012-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.arnaud-2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253812 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-185058
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/ Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-193-SAR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation se décompose en 2 lots. Chaque lot comprend une mission de base forfaitaire, et 2 postes en dépenses contrôlées:
— Lot 1:
—— maintenance applicative, corrective et évolutive des systèmes de contrôle-commande des installations du Centre:
——— Poste 1 forfaitaire:
—— maintenance applicative corrective et support à l'exploitation des contrôles-commandes des installations du CEA Cadarache,
——— Poste 2 dépenses controlees:
—— maintenance évolutive des systèmes,
———— Poste 3 dépenses controlées:
—— intégration de nouveaux systèmes de contrôle-commande,
—— support en ingénierie,
—— conseils techniques,
— Lot 2:
—— maintenance applicative, corrective et évolutive des systèmes de téléalarme des installations du Centre:
——— Poste 1 forfaitaire,:
—— maintenance applicative corrective des systèmes de téléalarme du CEA Cadarache,
——— Poste 2 dépenses controlées:
——— Poste 3 dépenses controlées:
—— intégration de nouveaux systèmes de téléalarme,
—— conseils techniques.
Le lot 1 du marché concerne, en mission de base, principalement les installations suivantes:
— Installation Magenta: installation électrique générale, mesures nucléaires, ventilation et fluides, ponts roulants, boite à gants, convoyeurs au sol, convoyeur aérien. Données quantitatives informatives: 5 automates Schneider Unity (P57 254M, 2 x P57 2634M, 2x H57 24M) + terminaux et autres matériels, supervision Panorama E² (342 unités, 150 000 éléments de développement), 2 200 E/S environ,
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— Installation Rotonde: convoyeurs et chariot automatique de transfert, STGL (serveur de transitique et de gestion de la localisation), palettisation, mesures (gamma 1, gamma 2, neutron et rayons X), gerbeur automatique de palettes. Données quantitatives informatives: 3 automates Schneider Unity TSX 57 2623M, 3 automates Siemens S7 300, supervisions Panorama E², C++ et C#, 1000 E/S environ,
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— Installation AGATE: process, gestion de production, ventilation, boîte à gants, installation électrique générale,
— Données quantitatives informatives: automates Schneider TSX Premium (4 x P57 2634M, 2 x P57 3634M, 2 x H57 44M) + terminaux et autres matériels, supervision Panorama E² (74 unités, 5 000 000 éléments de développement), 2000 E/S environ.
La maintenance évolutive des systèmes se fera sous forme d'ordre de service sur la base de tarifs journaliers forfaitaires pour différents profils d'intervenants.
L'intégration au contrat de nouveaux systèmes de contrôle-commande se fera sur la base d'éléments du système de contrôle-commande (ex: nombre de programmes automates, d'applications, de points à historiser, de vues de supervision, d'entrée-sorties ...) qui auront été chiffrés au stade de l'offre. Ces systèmes pourront concerner des installations nucléaires de base (INB), des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou des installations non-classées.
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Le lot 1 prévoit en option l'intégration, dans le cadre du marche, de l'INB 171 AGATE.
Le lot 2 du marché concerne, en mission de base, les systèmes d'alarmes centralisés suivants:
— Safir et Clotures: détection alarmes (incendie, intrusion, secours, fonctionnelles, radioprotection et criticité).
Données quantitatives informatives: environ 130 équipements de détection (centrales incendie DEF et Siemens, automates Schneider April 5000 ou Premium, armoires MARTEC et autres), environ 120 postes de supervision (InTouch 7.0 et 10.1), 20 000 E/S au total.
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— VR4-VD4: supervision des tableaux de contrôle des rayonnements (TCR): données quantitatives informatives: environ 30 TCR soit 1600 voies de radioprotection, environ 30 postes de supervision (In Touch 7.0 et 10.1),
— Secteur d'alerte, TGS (tableau général de sécurité), TCE (tableau de contrôle de l'environnement), CRCV (contrôle radiologique du chargement des véhicules).
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
La maintenance évolutive des systèmes, se fera sous forme d'ordre de service, sur la base de tarifs journaliers forfaitaires pour différents profils d'intervenants.
L'intégration au contrat de nouveaux systèmes d'alarmes centralisés se fera sur la base d'éléments du système de téléalarme (ex: nombre de programmes automates, d'applications, de points à historiser, de vues de supervision, d'entrée-sorties ...) qui auront été chiffrés au stade de l'offre. Ces systèmes pourront concerner des installations nucléaires de base (INB), des ICPE ou des installations non-classées.
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La prestation nécessite du personnel habilité CEFRI option Centre de recherche pour les interventions en zones contrôlées et formé aux risques radiologiques en catégorie A ou B.
La prestation sera réalisée dans le respect des normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Les sociétés identifieront le ou les lot(s) sur lesquels elles souhaitent se porter candidates. Les deux lots pourront être attribués à 1 ou 2 titulaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance applicative, corrective et évolutive des systèmes de contrôle-commande des installations du Centre.
Brève description:
Poste 1 Forfaitaire:— maintenance applicative corrective et support à l'exploitation des contrôles-commandes des installations du CEA Cadarache.Poste 2 Dépenses controlées:— maintenance évolutive des systèmes.Poste 3 Dépenses controlées:— intégration de nouveaux systèmes de contrôle-commande,— support en ingénierie,— conseils techniques.
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Poste 1 Forfaitaire:
— maintenance applicative corrective et support à l'exploitation des contrôles-commandes des installations du CEA Cadarache.
Poste 2 Dépenses controlées:
— maintenance évolutive des systèmes.
Poste 3 Dépenses controlées:
— intégration de nouveaux systèmes de contrôle-commande,
— support en ingénierie,
— conseils techniques.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 prévoira en option l'intégration de l'INB 171…
… AGATE.Cette intégration de l'INB 171 AGATE se fera au prorata temporis de la durée du marché et dans le périmètre technique du lot.Nombre d'opérateurs envisagé ou nombre minimal envisagé pour le lot: 005 et, le cas échéant, nombre maximal: 010.
… AGATE.
Cette intégration de l'INB 171 AGATE se fera au prorata temporis de la durée du marché et dans le périmètre technique du lot.
Nombre d'opérateurs envisagé ou nombre minimal envisagé pour le lot: 005 et, le cas échéant, nombre maximal: 010.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance applicative, corrective et évolutive des systèmes de téléalarme des installations du Centre.
Brève description:
Poste 1 forfaitaire:— maintenance applicative corrective des systèmes de téléalarme du CEA Cadarache.Poste 2 dépenses controlées:— maintenance évolutive des systèmes.Poste 3 dépenses controlées:— intégration de nouveaux systèmes de téléalarme,— support en ingénierie,— conseils techniques.
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Poste 1 forfaitaire:
— maintenance applicative corrective des systèmes de téléalarme du CEA Cadarache.
Poste 2 dépenses controlées:
Poste 3 dépenses controlées:
— intégration de nouveaux systèmes de téléalarme,
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prolongation de 12 mois renouvelable 1 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 33 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B11-193-SAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache 13115.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués dans les domaines des prestations, du présent AAPC au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles (notamment constructeurs, système, logiciels, méthodes),
—— lot 1: Codra Panorama E², automates Schneider Unity, Microsoft SQL/C/C++/C#/.net, Siemens Step 7,
— lot 2: Wonderware InTouch 7.0 à 10.1, Microsoft QL/C/C++/C#/.net, toolkits Wonderware et Applicom, automates Schneider,
— Lot 1 et/ou lot 2: expériences vérifiables (coordonnées du client), compétences et références (nature et montant) sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent lot,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et fermes la première année puis forfaitaires et révisables les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre". Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
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Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi "Murcef").
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale au sens du chapitre 1er de l'arrêté du 23 juillet (IGI 1300) relatif aux mesures de sécurité dans la négociation et la passation des contrats.
Il nécessite une habilitation de la société à pouvoir traiter ce type de marché de niveau Secret Défense.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité couvrant toute la durée du marché,
— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés (dossier disponible auprès du correspondant sécurité monsieur Abecassis Michel, tél: +33 442257708, courriel: michel.abecassis@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir au correspondant sécurité avant le: 30.6.2011. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat au dit marché (qui auraient à traiter une opération protégée dans le cadre de ce marché).
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À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.
Pour les candidats de droit étranger: produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures pour chaque lot conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Lot 1: capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— expériences, compétences et références (nature et montant) sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent lot. Pour des opérateurs et procédés industriels de taille et de complexité identiques à ceux objets du lot 1. Capacité administrative, juridique et financière,
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— Lot 2: capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
— expériences, compétences et références (nature et montant) sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent lot. Pour des opérateurs et procédés industriels de taille et de complexité identiques à ceux objets du lot 2. Capacité administrative, juridique et financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Contact
Point de contact: service commercial
Sébastien Arnaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-193-SAR
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/ Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-193-SAR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 112-185058 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 252 218,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives Centre de cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Contact
Courrier électronique: sebastien.arnaud-2@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317028
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-185058
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Courrier électronique (e-mail): e mail de l’acheteur Sebastien.arnaud-2@cea.fr. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA: 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA: 19,6 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B11-193-SAR 4000518622

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 %)
2. Qualité technique de l'offre (45 %) qui sera analysée au regard des critères suivants: — Organisation mise en œuvre démontrant l'adéquation des solutions proposées avec les exigences du cahier des charges (25 %),— Méthodologie proposée démontrant la prise en compte des contraintes techniques et de délai (20 %) (45 %)
3. Prise en compte des aspects qualité sécurité environnement (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Euriware
Adresse postale: 1 place des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
Source: OJS 2012/S 193-317028 (2012-09-26)
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