Machine d’impression sérigraphique en feuilles

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation sur site et la mise en service d’une machine neuve d’impression en feuilles en capacité d’effectuer des impressions sérigraphiques d’encres de types OVI® (Optical Visual Ink), OVMI® (Optical Visual Magnetic Ink), Iridescent ... en vue de la fabrication de billets de banque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KBA Notasys SA

Qui ?

• Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'impression et de graphisme
Quantité ou étendue: 1 machine et les pièces détachées.2 500 000,003 500 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'impression et de graphisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139349
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: — documents relatifs à la candidature: —— déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél. +33 0892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de M 2) le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) la mention: "Machine d’impression sérigraphique en feuilles"; 4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:

— documents relatifs à la candidature:

—— déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél. +33 0892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de M

2) le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) la mention: "Machine d’impression sérigraphique en feuilles";

4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis".

Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué de 2 tranches:

— 1 tranche ferme comprenant:

—— fourniture /transport/ manutention/ installation, mise en service (y compris la formation) service après-vente d’une machine neuve permettant l’impression sérigraphique d’encres de types OVMI, OVI, Iridescent ... et dont les caractéristique principales sont:

——— format mini et maxi d’impression: largeur des feuilles de 530 à 820 mm x hauteur des feuilles de 536.5 à 700 mm,

——— grammage du support à imprimer: variable de 70 à 120 g/m

——— qualité du support à imprimer: tout support utilisé dans le monde du fiduciaire à la date de publication de l’avis de marché,

——— impression maximum de 66 billets par feuille, la largeur minimale d’un billet étant limitée à 110 mm,

——— charger en entrée les piles de feuilles blanches ou déjà partiellement imprimées. Le chargement des piles doit permettre un fonctionnement continu non stop,

——— transporter les feuilles une par une vers le système d'impression et détecter les feuilles doubles et les feuilles d'amorce de qualité non fiduciaire,

——— garantir le positionnement latéral et longitudinal des impressions par rapport aux bords de références de la feuille,

——— effectuer l'impression sérigraphique avec des encres de type OVI, OVMI ou iridescent avec différentes propriétés physico-chimiques, à séchage UV et/ou à air chaud (séchage oxydatif),

——— garantir les différents effets tels que "rolling bar", "« light switch" et "customized" sur le résultat d’impression OVMI,

——— restituer les feuilles après impression et séchage UV et/ou oxydatif sur au moins 3 sorties distinctes dont une réservée aux impressions considérées comme fautées par la machine et/ou commandée par l’imprimeur pour prélèvement, le tout sans impact sur la qualité d’impression,

——— comptabiliser les feuilles en entrée et en sortie pour permettre un ajustement à chaque lot de production, en l’occurrence sur machine par équivalent pile de 6 000 feuilles. Chaque sortie, hormis la sortie dédiée aux prélèvements, sera donc dimensionnée pour accueillir l’équivalent de 6 000 feuilles,

— 1 tranche conditionnelle à bons de commande couvrant la fourniture, selon besoin, de pièces détachées pendant une durée de 4 ans:

—— le candidat présentera une liste de pièces détachées de première nécessité comprenant également un ensemble cylindre porte aimants, aimants, couronne permettant l’obtention des effets liés à l’OVMI.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 1 machine et les pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 💰
3 500 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie de Chamalières

63407 Chamalières

Puy-de-Dôme

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH II déclaration du candidat) comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;

2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, 8241-1, L8251-1du code du travail;

3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le chapitre III de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:

I - preuve d’une assurance des risques professionnels ou déclaration appropriée de banque;

II - présentation des bilans des 3 derniers exercices;

III - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le chapitre IV de la déclaration du candidat intitulé "Capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants:

I - présentation d’une liste de principales fournitures indiquant le nom du destinataire effectuées au cours des 3 dernières années (le candidat peut apporter tous moyens de preuve: certificats, recommandation, coordonnées);

II - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

III – position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO 9000, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (fournir les justificatifs);

IV – description de l’équipement technique et des moyens d’étude mis en œuvre pour s’assurer de la conformité et de la qualité des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A minima: produire 2 références de fourniture de technicité comparable au marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Présentation d’une garantie bancaire correspondant au montant de l’acompte à la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,

— origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.

Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères hiérarchisés par ordre de priorité décroissante, suivant:

1. leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 pour 70 %;

2. leur capacité financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 pour 30 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Contact
Point de contact: M. le Directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France – fabrication des billets
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110018
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:

— documents relatifs à la candidature:

—— déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél. +33 0892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de M

2) le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) la mention: "Machine d’impression sérigraphique en feuilles";

4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis".

Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 085-139349 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 544 370,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-362897
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139349
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le montant de la valeur totale finale du marché indiqué au point V.4 de l’avis inclut l’ensemble des tranches (tranche ferme: 2 291 370 EUR et tranche conditionnelle estimée à 253 000 EUR).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie de Chamalières.

63407 Chamalières, FRANCE.

Puy de Dôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique (20)
2. Compatibilité avec l'existant (20)
3. Intégration du site (10)
4. Capacité de mise en oeuvre du projet (20)
5. Formation et SAV (5)
6. Coût (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: KBA Notasys SA
Adresse postale: 55 avenue du Grey
Commune postale: Lausanne
Code postal: 1018
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 224-362897 (2011-11-17)

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