Machine à chromer sous vide les plaques d’impression taille douce

Banque de France

Ce marché est composé d’une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles:
— Tranche n°1 - ferme:
Fourniture / installation / formation / service après vente d’un équipement permettant de chromer les plaques taille douce par procédé sous vide.
Fourniture des équipements connexes indispensables à la bonne réalisation du chromage de la plaque taille douce.
Proposition de référence de matières premières et consommables (cible chrome ou autre ...) à utiliser, compatibles avec nos exigences qualité exprimées au paragraphe 4 du cahier des charges.
— Tranche n° 2 - conditionnelle:
Fourniture d’un stock de pièces détachées de premier niveau par bon de commande.
— Tranche n° 3 - conditionnelle:
Prestation de maintenance d’une durée maximum de 4 ans.
Le délai d’exécution indiquée au point II.3 tient compte de l’ensemble des tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KBA Notasys SA

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de gestion d'entrepôt › Système de dépôt

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-28	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue: Voir II.1.5.300 000,00430 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction générale de la fabrication des billets - 10 boulevard Duclos
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409978
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé d’une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles:

— Tranche n°1 - ferme:

Fourniture / installation / formation / service après vente d’un équipement permettant de chromer les plaques taille douce par procédé sous vide.

Fourniture des équipements connexes indispensables à la bonne réalisation du chromage de la plaque taille douce.

Proposition de référence de matières premières et consommables (cible chrome ou autre ...) à utiliser, compatibles avec nos exigences qualité exprimées au paragraphe 4 du cahier des charges.

— Tranche n° 2 - conditionnelle:

Fourniture d’un stock de pièces détachées de premier niveau par bon de commande.

— Tranche n° 3 - conditionnelle:

Prestation de maintenance d’une durée maximum de 4 ans.

Le délai d’exécution indiquée au point II.3 tient compte de l’ensemble des tranches.

Quantité ou étendue: Voir II.1.5.
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 💰
430 000,00 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: BDF20110059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie de la fabrication des billets.

63407 Chamalières, FRANCE.

Puy de Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; 2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; 3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement; 5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I - preuve d’une assurance des risques professionnels.

II - présentation des bilans des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

I - Présentation d’une liste de fournitures vendues au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire (le candidat peut utiliser tout moyen de preuve: certificat/recommandations/coordonnées).

II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III – Position de l’entreprise adaptée vis-à-vis des certifications de type ISO 9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).

IV- Description de l’équipement technique et des moyens mis en œuvre pour s’assurer de la conformité et de la qualité des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d’un rapport de tests qualifiant de réalisation "de plaques d’impression taille douce chromées par dépôt sous vide".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Présentation d’une garantie bancaire correspondant au montant de l’acompte à la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,

— Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le ministère de l’economie des finances et de l’industrie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: fabrication des billets - imprimerie - 10 boulevard Duclos
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Marie Pascale-Aboulfaraj

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110059

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 251-409978 (2011-12-28)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607 120,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bd Duclaux
Code postal: 63830

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167300
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409978
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le marché est réparti comme suit: Valeur de la tranche ferme (n° 1) 311 500,00 EUR. La valeur de la tranche conditionnelle à bon de commande (n° 2) stock de pièces détachées est estimée à 23 620 EUR. Valeur de la tranche conditionnelle (n° 3) 192 000,00 EUR (48 000.00x4). Pondération des critères d'attribution: 1. Performance technique: pondération 3; 2. Mise en œuvre du projet: pondération 1.5; 3. Formation: pondération 0.5; 4. HSE: pondération 1; 5. Délai: pondération 1; 6. Coût global: pondération 3.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie de la fabrication des billets - 63407 Chamalieres - Puy de Dôme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: KBA NotaSys SA
Adresse postale: 55 av. du Grey
Commune postale: Lausanne
Code postal: 1018
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie Pascale-Aboulfaraj

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 101-167300 (2012-05-24)

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