M10t49015 sécurisation, préparation et mise en état de conservation de bâtiments de faible et moyen tonnages et d'engins de servitude de la Marine nationale

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

M10t49015 marché global comportant des prestations de sécurisation, de préparation et de mise en état de conservation de bâtiments et engins portuaires de faibles et moyens tonnages de la Marine nationale, placés en réserve, destinés à la cession, ou condamnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:
Marché fractionné partiellement à bons de commande relatif à la mise en état de conservation de bâtiments et engins portuaires de faibles et moyens tonnages, retirés du service actif.— la part ferme concerne le traitement de 16 unités pour un tonnage global de 2 700 tonnes,— La part à bons de commande concerne le traitement éventuel de 15 unités environ pour un tonnage global de 2 700 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon DSSF Toulon SDFC DOMA BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 494024815 📞
Fax: +33 494025287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-050028
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet. L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde). La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite. Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Modalités de transmission des candidatures: Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. Par courrier: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/BAO - BP 25, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Par porteur: base navale Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez-de-chaussée, bureau des appels d'offres 8:30-11:30 et 13:00-16:00 les jours ouvrés. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
M10t49015 marché global comportant des prestations de sécurisation, de préparation et de mise en état de conservation de bâtiments et engins portuaires de faibles et moyens tonnages de la Marine nationale, placés en réserve, destinés à la cession, ou condamnés.
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Quantité ou étendue:
Marché fractionné partiellement à bons de commande relatif à la mise en état de conservation de bâtiments et engins portuaires de faibles et moyens tonnages, retirés du service actif.
— la part ferme concerne le traitement de 16 unités pour un tonnage global de 2 700 tonnes,
— La part à bons de commande concerne le traitement éventuel de 15 unités environ pour un tonnage global de 2 700 tonnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M10T49015 dossier no16304
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de juger sa situation juridique, le candidat doit produire à l'appui de sa candidature:
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur),
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (DC2 dernière version en vigueur),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur),
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— extrait Kbis.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires". Dans le cas d'un appel d'offres ouvert, ces formulaires sont inclus au dossier de consultation des entreprises.
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Situation économique et financière:
Afin de juger sa capacité économique et financière, le candidat doit produire à l'appui de sa candidature, les documents suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou (DC2 dernière version en vigueur).
En matière de capacité économique et financière, le service requiert de la part du candidat:
— un niveau de chiffre d'affaire en rapport raisonnable avec le montant du marché (communication du chiffre d'affaire annuel du candidat, lequel doit être à minima égal au double du montant minimal annuel du marché),
— un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
A ce titre, le candidat peut fournir à l'appui de sa candidature tout document complémentaire qu'il estimera utile pour en juger.
Capacité technique et professionnelle:
Afin de juger ses références professionnelles et sa capacité technique, le candidat doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'amiante (qualification Cofrac - qualibat 1512 ou 1513).la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Attestation de conformité aux normes NFX 43010 pour la sécurité Santé au travail (SST) et NFX 43050 pour les travaux en présence d'amiante,
— Le candidat devra disposer d'une organisation qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001-version 2000 ou preuves équivalentes en termes de démarche de qualité accomplies par le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
NB: L'attention des candidats est attirée sur l'aspect management du projet. La qualité de la maîtrise d'oeuvre du chantier sera appréciée au stade de l'offre à travers la rédaction d'un plan de management complet qui devra clairement indiquer:
— le Management et l'organisation industrielle retenue,
— l'organisation des arrêts techniques de sécurisation,
— la ventilation détaillée des tâches en homme/heure,
— le contenu du mémoire technique,
— les mesures de sécurisation,
— les mesures liées à l'environnement,
— le Dossier de présentation aux opérations de vérification (DPV).
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou conjoint à mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Nom: MINDEF DSSF Toulon
Adresse postale: Marine nationale BCRM Toulon DSSF DAPM BP 25
Point de contact: Frederic Mauroy
Téléphone: +33 494165979 📞
Fax: +33 494024876 📠
Adresse postale: Marine nationale BCRM Toulon DSSF DOMA BAO BP 25
Commune postale: Toulon Decex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M10T49015 dossier no16304
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite.
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de transmission des candidatures:
Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
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Par courrier: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/BAO - BP 25, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Par porteur: base navale Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez-de-chaussée, bureau des appels d'offres 8:30-11:30 et 13:00-16:00 les jours ouvrés.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-050028 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon DSSF Toulon SDFC Doma BP 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020357
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-050028
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce n° 408, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Foselev Marine
Adresse postale: zone industrielle portuaire de Brégaillon
Commune postale: La Seyne S/M
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 013-020357 (2012-01-18)
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Produits/services:
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