M10t30011 - Fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals de la Marine nationale

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Marché à bons de commande relatif à la fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals de la Marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
Le marché est destiné à être utilisé sur tous les navires de la marine nationale basés en Région Maritime méditerranéenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon, DSSF Toulon, SDFC DOMA BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 494024815 📞
Fax: +33 494025287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016903
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet. L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde). La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite. Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Modalités de transmission des candidatures: Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. Par courrier: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/BAO - BP 25 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Par porteur: Base Navale Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez-de-chaussée, bureau des appels d'offres de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 les jours ouvrés. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et no) - nom et adresse de la société postulante". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à la fourniture et application de peinture sur les navires et matériels navals de la Marine nationale.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M10T30011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon et environs proches, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de juger sa situation juridique, le candidat doit produire à l'appui de sa candidature:
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur),
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (DC2 dernière version en vigueur),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur).
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L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.minefi.gouv.fr, rubrique "marchés publics". Dans le cas d'un appel d'offres ouvert, ces formulaires sont inclus au dossier de consultation des entreprises.
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Situation économique et financière:
Afin de juger sa capacité économique et financière, le candidat doit produire à l'appui de sa candidature, les documents suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Afin de juger ses références professionnelles et sa capacité technique, le candidat doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Le marché fait l'objet d'une avance de 5 % calculée sur le montant minimum annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les éventuels groupements devront être solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Nom: BCRM Toulon, DSSF Toulon SDFC
Adresse postale: DAPM BP 25
Point de contact: Didier Casalta
Téléphone: +33 494025230 📞
Fax: +33 494025578 📠
Nom: BCRM Toulon SDFC
Adresse postale: DOMA BAO, BP 25

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M10T30011
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite.
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de transmission des candidatures:
Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
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Par courrier: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/BAO - BP 25 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Par porteur: Base Navale Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez-de-chaussée, bureau des appels d'offres de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 les jours ouvrés.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'AAPC (date et no) - nom et adresse de la société postulante".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2011/S 011-016903 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 525 083,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon DSSF Toulon SDFC DOMA, BP 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353565
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016903
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annonce no293, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon et environs proches, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Sonocar Industrie
Adresse postale: 535 bld de Lery ZA les Playes
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Source: OJS 2011/S 217-353565 (2011-11-08)
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