Lyon "route de Vienne"

Adoma

Travaux de construction neuve d'une résidence sociale de 94 logements avec services (ADOMA), d'un immeuble locatif social de 40 logements (IRA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2011-09-08 Informations complémentaires
2012-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.caillot@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 472832286 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242426
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de division en lots (lot unique) mais l'attribution du marché donnera lieu à la signature de pièces contractuelles propres à chacune des 2 opérations de maitrise d'ouvrage. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en 2 exemplaires, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres operation route de Vienne - Lyon - ne pas ouvrir". Le présent avis d'appel à concurrence est lancé par un groupement de commandes dont les membres sont ADOMA et l'IRA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction neuve d'une résidence sociale de 94 logements avec services (ADOMA), d'un immeuble locatif social de 40 logements (IRA).
Description des options:
Pour ADOMA:
Lot 10 B: menuiserie extérieure aluminium laqué/volet roulant, option motorisation des volets roulants.
Pour Immobilière Rhône-Alpes:
Lot 06: menuiseries extérieures PVC/occultation, option motorisation des volets roulants.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: NAT2011_14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Vienne, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:
a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;
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b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L5221-11, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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g) avoir au 31.12.2010 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle au cours de l'année 2010, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles relatifs aux travaux à réaliser. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour ADOMA:
Règlement par virement bancaire payable à 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.
Pour Immobilière Rhône-Alpes:
Règlement dans le délai de 45 jours à compter de la remise de la situation par l'entrepreneur au maître d'oeuvre.
Opération financée en totalité ou en partie avec des aides de l'etat ou à l'aide de fonds réglementés.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Alain Gilles Group.
110 rue Duguesclin.
69006 Lyon, FRANCE.
Tél: +33 437242150.
Fax: +33 437242151.
Contact: M. Bosseplatière Maxime.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Caillot Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
Point de contact: M. Denneval Laurent
Téléphone: +33 472832278 📞
Courrier électronique: laurent.denneval@adoma.fr 📧
Nom: Alain Gilles Group
Adresse postale: 110 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: M. Bosseplatiere Maxime
Téléphone: +33 437242150 📞
Courrier électronique: m.bosseplatiere@alaingilles.org 📧
Fax: +33 437242151 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SzZspWVbDV 🌏
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2011_14
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de division en lots (lot unique) mais l'attribution du marché donnera lieu à la signature de pièces contractuelles propres à chacune des 2 opérations de maitrise d'ouvrage.
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Envoi des candidatures et des offres en 2 exemplaires, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres operation route de Vienne - Lyon - ne pas ouvrir".
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Le présent avis d'appel à concurrence est lancé par un groupement de commandes dont les membres sont ADOMA et l'IRA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2011/S 146-242426 (2011-07-28)
Informations complémentaires (2011-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284400
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242426
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284400 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 213 467,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036282
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le montant global de 8 213 467,32 EUR HT, se décompose de la manière suivante: - opération Adoma: 4 213 467,32 EUR HT, - opération 3F: 4 000 000,00 EUR (HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 228, BOAMP 150 A du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Vienne, 69007 Lyon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Eab
Adresse postale: 116 Grande Rue de la Guillotière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction déléguée aux affaires juridiques
Source: OJS 2012/S 023-036282 (2012-02-01)
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