Lyon 5ème / aménagement de la rue des Noyers - tronçon Ouest/ marché de travaux no2: VRD

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: travaux de démolition préalables de la chaussée existante, création de la structure du corps de chaussée sur la largeur totale de la rue, pose des revêtements en enrobés sur la chaussée et les trottoirs, pose des bordures, de la signalisation verticale et horizontale et de fourreaux enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli Rhône Alpes

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Démontage de bordures: 670 mètres.Démolition de chaussée en enrobés: 300 m3.Extraction et évacuation de déblais: 200 m3.Pose de bordure: 1 000 mètres.Pose de pavés: 360 m2.Couche de fin réglage: 200 tonnes.Grave bitume 0/14: 400 tonnes.Couche de roulement BBSG 0/10: 3 300 m2.Revêtement de trottoir: 1 200 m2.Tranchée pour réseaux: 300 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173479
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.2.1: Critère no1: critère "sécurité" pondéré à 30 % apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères d'égale valeur: Sous-Critère no1: pertinence des plans de circulation pour chaque phase de travaux (présentation à l'aide de schémas), sur lesquels sont représentés les zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier pendant les différentes phases de travaux, les entrées et sorties du chantier ainsi que les entrées charretières, le matériel et la signalisation utilisés pour sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et pour maintenir l'accès aux entrées charretières. Sous-Critère no2: pertinence des plans (présentation à l'aide de schémas) sur lesquels sont représentés les cheminements piétons et les accès piétons aux propriétés maintenus pendant les différentes phases de travaux, et pertinence des mesures permettant de les rendre praticables et de les sécuriser. Critère no2: critère "qualité - organisation" pondéré à 20 %, apprécié à partir d'un planning faisant clairement apparaître les phases du chantier et la nature des travaux à réaliser pendant ces phases, ainsi que les délais correspondants. Critère no3: Critère " environnement " pondéré à 10 %, apprécié à partir d'un mémoire technique détaillant les dispositions spécifiques proposées par le candidat pour maintenir propre le chantier et ses abords et limiter ainsi les émissions de poussière pendant les différentes phases des travaux. Critère no4: le prix des prestations pondéré à 40 %. — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao218, — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2011, — forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires

— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3:

Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.1:

Critère no1: critère "sécurité" pondéré à 30 % apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères d'égale valeur:

Sous-Critère no1: pertinence des plans de circulation pour chaque phase de travaux (présentation à l'aide de schémas), sur lesquels sont représentés les zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier pendant les différentes phases de travaux, les entrées et sorties du chantier ainsi que les entrées charretières, le matériel et la signalisation utilisés pour sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et pour maintenir l'accès aux entrées charretières.

Sous-Critère no2: pertinence des plans (présentation à l'aide de schémas) sur lesquels sont représentés les cheminements piétons et les accès piétons aux propriétés maintenus pendant les différentes phases de travaux, et pertinence des mesures permettant de les rendre praticables et de les sécuriser.

Critère no2: critère "qualité - organisation" pondéré à 20 %, apprécié à partir d'un planning faisant clairement apparaître les phases du chantier et la nature des travaux à réaliser pendant ces phases, ainsi que les délais correspondants.

Critère no3: Critère " environnement " pondéré à 10 %, apprécié à partir d'un mémoire technique détaillant les dispositions spécifiques proposées par le candidat pour maintenir propre le chantier et ses abords et limiter ainsi les émissions de poussière pendant les différentes phases des travaux.

Critère no4: le prix des prestations pondéré à 40 %.

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao218,

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2011,

— forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Démontage de bordures: 670 mètres.

Démolition de chaussée en enrobés: 300 m

Extraction et évacuation de déblais: 200 m

Pose de bordure: 1 000 mètres.

Pose de pavés: 360 m

Couche de fin réglage: 200 tonnes.

Grave bitume 0/14: 400 tonnes.

Couche de roulement BBSG 0/10: 3 300 m

Revêtement de trottoir: 1 200 m

Tranchée pour réseaux: 300 mètres.

Numéro de référence: 10AO218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 5ème - rue des Noyers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou formulaire téléchargeable sur le site du Minefe,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— Déclarations sur l'honneur visées à l'article 44-2 du code des marchés publics, datées et signées en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des travaux de VRD d'importance équivalente à l'objet du marché.

En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes:

— le maitre d'ouvrage,

— la nature, la consistance et les caractéristiques des ouvrages réalisés,

— la localisation des travaux,

— la nature des prestations confiées au candidat,

— le montant des travaux confiés au candidat,

— et l'année de réalisation ou équivalent.

Ip FNTP 2321, 3421, 346, 733 ou équivalent ou,

— 3 références minimum concernant des travaux de terrassement courant en milieu urbain ou équivalent et,

— 3 références minimum concernant la mise en oeuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent et,

— 3 références minimum concernant la pose de…

… bordures et de caniveaux ou équivalent et,

… fourreaux ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

— Conditions d'exécution à caractère social: contrat d'insertion de 4 mois,

— conditions d'exécution à caractère environnemental: respect du protocole "chantiers propres"; réemploi des bordures et des pavés déposés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. sécurité (30)
2. qualité - organisation (20)
3. environnement (10)
4. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de lyon - 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de communauté - niveau 5 - pile orange - 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO218
Informations complémentaires

— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3:

Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.1:

Critère no1: critère "sécurité" pondéré à 30 % apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères d'égale valeur:

Sous-Critère no1: pertinence des plans de circulation pour chaque phase de travaux (présentation à l'aide de schémas), sur lesquels sont représentés les zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier pendant les différentes phases de travaux, les entrées et sorties du chantier ainsi que les entrées charretières, le matériel et la signalisation utilisés pour sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et pour maintenir l'accès aux entrées charretières.

Sous-Critère no2: pertinence des plans (présentation à l'aide de schémas) sur lesquels sont représentés les cheminements piétons et les accès piétons aux propriétés maintenus pendant les différentes phases de travaux, et pertinence des mesures permettant de les rendre praticables et de les sécuriser.

Critère no2: critère "qualité - organisation" pondéré à 20 %, apprécié à partir d'un planning faisant clairement apparaître les phases du chantier et la nature des travaux à réaliser pendant ces phases, ainsi que les délais correspondants.

Critère no3: Critère " environnement " pondéré à 10 %, apprécié à partir d'un mémoire technique détaillant les dispositions spécifiques proposées par le candidat pour maintenir propre le chantier et ses abords et limiter ainsi les émissions de poussière pendant les différentes phases des travaux.

Critère no4: le prix des prestations pondéré à 40 %.

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao218,

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2011,

— forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).

Source: OJS 2011/S 106-173479 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 421 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339637
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173479
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification est le 18.10.2011. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - FRANCE - fax +33 478957097 - site internet: http://marches.grandlyon.com, sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce n° 55, BOAMP 109 A du 4.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Guintoli Rhône Alpes
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545),

— Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 209-339637 (2011-10-26)

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