Lycée Gaudier Brzeska à Saint Jean de Braye (45) construction d'une halle bois et d'ateliers professionnels de maintenance marchés de travaux

Conseil régional du Centre

Le projet est constitué de deux batiments: la "Halle Bois" pour l'enseignement et les ateliers de maintenance pour les ouvriers professionnels "Emop-Sr2i". Ces batiments ont pour vocation de valoriser le bois comme matériau de construction durable et d'incarner le défi et l'opportunité d'appliquer une démarche de qualité environnementale au bati. La "Halle Bois" est répartie sur 4 111 mètres carrés de surface SHON entre locaux accueil/espace étude, vestiaires/sanitaires, atelier/production. Le second bâtiment est indépendant, constitué sur 953 mètres carrés de SHON, sur 2 niveaux de bureaux et ateliers, une cour extérieure pour le stationnement des véhicules et le stockage couvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369990
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Reprographe: ETS Corbet, tél. +33 238634440, fax +33 238635206. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Capacité maximum: 30 MO par candidature (les fichiers doivent être compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Structure béton.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 2212. 2242. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Structure bois - clos couvert.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 2352. 2362. 3813. 3222. 3511. 3522. 4552. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Doublages murs - ossatures bois - cloisons.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 4212. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Metallerie - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 4411. 4421. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture - revêtements muraux.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 6111. 6311. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11GM3T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années notamment ceux d'importance technique et financière équivalentes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget du Conseil régional du centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.3.2012 jusqu'au 1.7.2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil régional du Centre souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, pour les lots 3,4,9, l'entreprise choisie est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la maison de l'emploi d'orleans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Joel Gauthier, tél. +33 238241837, fax +33 238241839, courriel: jgauthier@mdebassinorleans.fr (voir les articles n° 1.2 et 6.3 du CCAP). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Granger
Nom: Conseil régional du centre
Adresse postale: direction des lycées et de l'action éducative service constructions, 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Point de contact: Mme Bigot
Téléphone: +33 238703332 📞
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: direction des lycées et de l'action éducative, 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Commune postale: Orleans
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: direction des lycées et de l'action éducative (horaires réception des plis: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf vendredi 16:00), 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GM3T
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-369990 (2011-11-24)

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