Lycée du bois à mouchard - rénovation rénovation atelier m

SOCAD mandataire CRFC

Lycée du bois à mouchard (39) - rénovation local atelier / stockage d'environ 1 300 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• SOCAD mandataire CRFC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Socad mandataire CRFC
Adresse postale: 27 bis avenue Camille Prost - BP 60948
Code postal: 39009
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: socad@socad-lons.com 📧
Téléphone: +33 384434848 📞
Fax: +33 384246313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395848
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Publication d'un avis d'attribution sur le site de la région et au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lycée du bois à mouchard (39) - rénovation local atelier / stockage d'environ 1 300 mètres carrés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - gros œuvre
Brève description:

Installation de chantier + démolition et percement d'ouvrage en béton armé, façon de plate-forme et ouvrages de réseaux et en sous œvre d'un local atelier / stockage d'environ 1 300 mètres carrés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente couverture
Brève description:

Désamiantage et dépose de la charpente, zinguerie, couverture et en partie du bardage vertical d'un local atelier / stockage d'environ 1 300 mètres carrés pour réfection et isolation à neuf par panneaux sandwichs isolant sur charpente bois en toiture et isolation des parties verticales par PSE (compris châssis d'éclairage zénithal). Isolation minimum R = 3.45 en vertical et R = 4.75 + 2.35 en rampant sauf pour zone de stockage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aspiration des copeaux - chauffage
Brève description:

Dépose et remplacement de l'installation existante d'aspiration de copeaux pour environ 5 machines outils, compris extension du réseau d'air comprimé. Dépose et réutilisation / raccordement des aérothermes déjà en place.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électricité - courants faibles
Brève description:

Dépose et remplacement des canalis d'un local atelier / stockage d'environ 1 300 mètres carrés, compris alimentation générale et tableau divisionnaire + éclairage à commande manuelle (sauf pour rangement sur détection) de type fluo sur ballast électronique (étanche en zone stockage) + équipement des ateliers, salles de lancement et bureau en RJ 45 et pc + réfection centrale incendie et protection de la réglette téléphone existante.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: R11-SOCL0083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée du bois, 39330 Mouchard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

—en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5 % du montant intitial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget régional (ressources propres).

Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Marché(s) traité(s) à prix global et forfaitaire.

Prix révisables.

Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).

Paiement dans le délai global de 30 jours.

Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Socad
Adresse postale: 62 bis rue Camille Prost - BP 60948
Point de contact: C. Franck
Adresse postale: 27 Bis avenue Camille Prost - BP 60948
Point de contact: M. Franck
Nom: Conseil régional de Franche-Comté - direction de la gestion du patrimoine
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Point de contact: Mme la présidente du conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R11-SOCL0083
Informations complémentaires

Publication d'un avis d'attribution sur le site de la région et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-395848 (2011-12-16)

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