Lp Andre Ampere à Vendôme - fourniture de divers mobiliers et équipements suite à restructuration du bâtiment externat

Conseil régional du Centre

Mobiliers scolaire, d'administration, de laboratoire, de cafétéria, de CDI, sur mesure, bancs - vestiaires, mobilier et matériel d'infirmerie, matériel d'entretien du linge, autolaveuses, équipements audiovisuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle à manger
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle à manger 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165794
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidature dans le cadre d'une procédure négociée. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier de consultation sera envoyé aux entreprises retenues. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec la mention "ne pas ouvrir" sur l'enveloppe. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: capacité maximum: 40 MO par candidature (les fichiers doivent être compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr (rubrique "entreprises et économie numérique/dématérialisation des marchés publics). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidature dans le cadre d'une procédure négociée. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier de consultation sera envoyé aux entreprises retenues. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec la mention "ne pas ouvrir" sur l'enveloppe.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: capacité maximum: 40 MO par candidature (les fichiers doivent être compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr (rubrique "entreprises et économie numérique/dématérialisation des marchés publics). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier de cafétéria
Brève description: Mobilier de cafétéria.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10MC19F2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les livraisons seront effectuées en 2 phases (précisions faites sur la décomposition du prix): phase 1: dans un délai de 2 mois après la notification du marché. Phase 2: entre le 1er juillet et le 31.8.2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: direction des ressources formation education cellule qualité/achats, 9 rue Saint Pierre Lentin
Point de contact: M. Nicolas Viroulaud
Courrier électronique: drfe-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative, 9 rue saint Pierre Lentin
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10MC19F2
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 040-065445
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: capacité maximum: 40 MO par candidature (les fichiers doivent être compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr (rubrique "entreprises et économie numérique/dématérialisation des marchés publics). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 101-165794 (2011-05-24)

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