Lot no1 curage des bancs aval

Symbhi

Lot no1 curage des bancs aval - marché de travaux correspondant à la "tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble. Ce lot comprend principalement le curage des bancs dans la partie aval de la tranche 1 du projet Isère Amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.Ce lot est constitué d' une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:Tranche ferme no 1: bancs no 9 et 10 (en rive droite de part et d'autre du Pont du Grand Sablon, entre La Tronche et Grenoble), installations communes et préparation des aires de stockage Paquet et des aires de dépôts, ainsi que les ouvrages S7-Oh-M-D03 et S7-Oh-M-D01.Tranche conditionnelle no 1.1: banc no 11 (en rive gauche, dans le secteur de l'ile Verte à Grenoble).Tranche conditionnelle no 1.2: bancs no 7 et 8 (en rive gauche vers le Pont des Taillées, entre La Tronche et Saint Martin d'Hères).A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1er trimestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332004
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Référence SYMBHI marché M2011 253. Les marchés de travaux s'inscrivent dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés, et définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les principales communes concernées sont: Rive droite communes de: - Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin; rive gauche communes de: - villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble; Ainsi que pour le lot no 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 870 jours calendaires (29 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante: a) Procédures et note descriptive des moyens (techniques et humains) déployés pour l'identification des bancs, le tri et la valorisation des matériaux noté sur 35 points; b) Moyens (technique et humains) mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations de la cellule de synthèse. Propositions de bureau d'études avec CV et outil utilisés, organisation de cette cellule de synthèse noté sur 15 points; c) Note méthodologique de travail en rivière y compris accès bancs noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1 curage des bancs aval - marché de travaux correspondant à la "tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble. Ce lot comprend principalement le curage des bancs dans la partie aval de la tranche 1 du projet Isère Amont.
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Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.
Ce lot est constitué d' une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:
Tranche ferme no 1: bancs no 9 et 10 (en rive droite de part et d'autre du Pont du Grand Sablon, entre La Tronche et Grenoble), installations communes et préparation des aires de stockage Paquet et des aires de dépôts, ainsi que les ouvrages S7-Oh-M-D03 et S7-Oh-M-D01.
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Tranche conditionnelle no 1.1: banc no 11 (en rive gauche, dans le secteur de l'ile Verte à Grenoble).
Tranche conditionnelle no 1.2: bancs no 7 et 8 (en rive gauche vers le Pont des Taillées, entre La Tronche et Saint Martin d'Hères).
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1er trimestre 2012.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: T38 11-2180-290

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent),
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— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux, auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et notamment des références en travaux de curage en rivière et construction de digues en lit mineur, au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose,
— certificats de qualifications professionnelles FNTP 1.15 ou équivalent.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatfis à sa capacité financière.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cédex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: service ressources DAT - 1er étage
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T38 11-2180-290
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Référence SYMBHI marché M2011 253.
Les marchés de travaux s'inscrivent dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés, et définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Les principales communes concernées sont: Rive droite communes de: - Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin; rive gauche communes de: - villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble; Ainsi que pour le lot no 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra.
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Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com.
Afficher plus
La durée du marché est de 870 jours calendaires (29 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante: a) Procédures et note descriptive des moyens (techniques et humains) déployés pour l'identification des bancs, le tri et la valorisation des matériaux noté sur 35 points; b) Moyens (technique et humains) mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations de la cellule de synthèse. Propositions de bureau d'études avec CV et outil utilisés, organisation de cette cellule de synthèse noté sur 15 points; c) Note méthodologique de travail en rivière y compris accès bancs noté sur 10 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 204-332004 (2011-10-19)
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