Lot n° 14 - éclairage public et signalisation lumineuse de trafic

Semitan, mandataire de la CUN

Le marché porte sur la réalisation de travaux de génie civil, éclairage public et signalisation lumineuse dans le cadre des travaux de la connexion des lignes 1 et 2 du tramway nantais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle:— Réalisation de tranchée: 6 000 ml,— fourniture et pose de candélabres: 240 unités + 90 bornes lumineuse,— câblage pour éclairage public: 8 000 ml,— câblage pour signalisation lumineuse: 3 800 ml,— fourniture et pose de signaux lumineux: 50 unités,— fourniture et pose de fourreaux pour réseaux divers: 2 500 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028913
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse suivante: Semitan, direction administrative et financière, service achat marché, 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes, FRANCE. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "Connexion des lignes 1 et 2 du tramway nantais 1 Les offres arrivées après les dates et heures limites ne seront pas acceptées. Les offres peuvent être envoyées, en tout confidentialité et avant les mêmes dates et heures limites, par voie électronique en vous connectant directement sur le site www.tan-marches.com Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de travaux de génie civil, éclairage public et signalisation lumineuse dans le cadre des travaux de la connexion des lignes 1 et 2 du tramway nantais.
Quantité ou étendue:
Les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle:
— Réalisation de tranchée: 6 000 ml,
— fourniture et pose de candélabres: 240 unités + 90 bornes lumineuse,
— câblage pour éclairage public: 8 000 ml,
— câblage pour signalisation lumineuse: 3 800 ml,
— fourniture et pose de signaux lumineux: 50 unités,
— fourniture et pose de fourreaux pour réseaux divers: 2 500 ml.
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (ou Dc1) et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
(le cas échéant):
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fourniture, d'installation, de mise en œuvre et de services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
(le cas échéant):
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
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— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; en particulier sont demandés:
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Ofntp 651 relative à l'éclairage public, travaux neufs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (sauf renoncement du titulaire).
Une retenue de garantie sur chaque acompte est fixée à 5 % du marché (ou remplacée par garantie à première demande).
Une retenue de 2 % sera appliquée sur le montant global de l'acompte en garantie de la bonne exécution des DOE et DIUO. Après validation du dossier définitif cette retenue sera restituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération: Nantes métropole.
Modalités de paiement:
— paiement par chèque sous 30 jours à compter de la réception du décompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement. S'il répond à la fois en entreprise unique et en groupement, il ne pourra pas être mandataire de ce groupement.
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En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire; ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants.
Autres conditions particulières:
Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures consacrées à l'insertion pour le présent marché sera précisé dans les documents du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Un exemplaire du dossier de consultation est remis par chèque d'un montant de 100 EUR à chaque candidat qui en fait la demande (intitulé du dossier: projet de la connexion des lignes 1 et 2 du tramway nantais 1
Le dossier est à retirer sur place ou à demander auprès du maître de l'ouvrage ou du mandataire à l'adresse ci-dessous; le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. À ce titre vous avez la possibilité de télécharger gratuitement, sur les sites suivants: www.tan.fr (avis uniquement) ou www.tan-marches.com (dossier de consultation).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Damien Bergeron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 018-028913 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 194 608,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173387
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028913
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 19 A, annonce n° 93 du 27.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
Source: OJS 2011/S 106-173387 (2011-05-30)