Lot n° 1: Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de Jouques Cadarache (13). Lot n° 2: Entretien périodique des locaux situés au centre marine de Jouques Cadaraches

Quantité ou étendue

— Lot 1: Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de Jouques Cadarache: surface au sol: 51 455 mètres carrés environ; surface vitrée: 8 646 mètres carrés environ; nombres moyens de repas servis quotidiennement: Camp de Saint Marthe: petit déjeuner: 30 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; déjeuner: 250 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; dîner: 50 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; Caserne Carpiane: petit déjeuner: 100 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ; déjeuner: 500 du lundi au vendredi midi, 50 du vendredi soir week end et jours fériés environ; dîner: 200 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ,— lot 2: Entretien périodique des locaux situés au centre marine de Jouques Cadaraches: surface au sol: 677 mètres carrés environ; surface vitrée: 308 mètres carrés environ.

Informations complémentaires

Autres documents constitutifs de la candidature:

— l'attestation de visite par lot et par site, remise par les responsables des sites au candidat lors de la visite.

Documents constitutifs de l'offre:

— l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes financières (décomposition de la redevance, des prix et des coûts (annexes A1 à A6 lot n° 1 et A à A2 lot n° 2, à l'acte d'engagement)), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— le descriptif des moyens en matériels (annexe B à l'acte d'engagement), complété, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Les annexes A et B à l'acte d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (CD Rom).

— un mémoire technique.

Le marché est conclu avec un montant minimum égal au montant annuel (HT) des prestations continues mentionné dans l'annexe A à l'acte d'engagement du marché et sans montant maximum annuel. La date de mise en œuvre des prestations devrait être le 1.1.2012.

Document à fournir avant notification:

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 2011-044-cde dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au +33 422437699) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Brève description

Lot n° 1: Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de Jouques Cadarache (13). Lot n° 2: Entretien périodique des locaux situés au centre marine de Jouques Cadaraches.

Brève description

Lot 1: Entretien périodique des locaux et des matériels de plonge et prestations dans les différents organismes du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne à l'exception de ceux situés au centre marine de Jouques Cadarache: surface au sol: 51 455 mètres carrés environ; surface vitrée: 8 646 mètres carrés environ; nombres moyens de repas servis quotidiennement: Camp de Saint Marthe: petit déjeuner: 30 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; déjeuner: 250 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; dîner: 50 du lundi au vendredi midi, 40 week end et jours fériés environ; Caserne Carpiane: petit déjeuner: 100 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ; déjeuner: 500 du lundi au vendredi midi, 50 du vendredi soir week end et jours fériés environ; dîner: 200 du lundi au vendredi midi, 30 vendredi soir week end et jours fériés environ.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu avec un montant annuel (HT) des prestations continues indiqué sur l'annexe A1 à l'acte d'engagement et hors bâtiments soumis à un régime particulier et sans montant annuel maximum. La date de mise en œuvre des prestations devrait être le 1.1.2012.