Lot I56 - conception, fourniture, installation des équipements d’un essai de scellement et pilotage de la saturation
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Marché à bons de commande au sens de la directive 2004/18/CE.
Dans le cadre de la loi n° 91-1381 du 30.12.1991, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a construit sur la commune de Bure le laboratoire de recherche souterrain de Meuse – Haute-Marne (LSMHM), dans lequel ont été mises en oeuvre des expérimentations à caractère scientifique et technologique le programme multidisciplinaire (géologique, hydrogéologique, géochimique et géomécanique) engagé par l’ANDRA dans le laboratoire souterrain comporte un certain nombre d’unités de programme et d’expérimentations destinées à évaluer la constructibilité, la sûreté et la réversibilité d’un éventuel stockage de déchets radioactifs dans les argilites du Callovo-Oxfordien.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le caractère exceptionnel de la démarche, qui s’inscrit dans un programme de recherche d’intérêt national et qui nécessite, tout au long du déroulement des travaux scientifiques, des relations étroites avec le maître d’ouvrage qui doit en rendre compte régulièrement à divers organismes extérieurs.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aitemin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-17 | Avis de marché |
| 2011-03-17 | Informations complémentaires |
| 2011-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057551
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Attestations d’assurances adéquates.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-04-01 📅
Lieu d’ouverture: Chatenay Malabry.
Lieu: Chatenay Malabry.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 035-057551 (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Quantité ou étendue:
Tâche 1: conception.Tâche 2: fourniture et livraison des capteurs dans la chambre d’hydratation, le noyau de bentonite, le massif d’appui.Tâche 3: fourniture et livraison des équipements en forage et leurs connexions jusqu’en galerie.Tâche 4: fourniture et livraison des systèmes d’hydratation / collecte de flux et des mesures associées.Tâche 5: mise en place / installation.Tâche 6: pilotage de la saturation et de l’injection.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057551
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les éléments constitutifs du présent appel d'offres sont à disposition sur le site Internet ANDRA tel qu'indiqué au paragraphe I.1) – adresse du profil d'acheteur (URL).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de la directive 2004/18/CE.
Dans le cadre de la loi n° 91-1381 du 30.12.1991, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a construit sur la commune de Bure le laboratoire de recherche souterrain de Meuse – Haute-Marne (LSMHM), dans lequel ont été mises en oeuvre des expérimentations à caractère scientifique et technologique le programme multidisciplinaire (géologique, hydrogéologique, géochimique et géomécanique) engagé par l’ANDRA dans le laboratoire souterrain comporte un certain nombre d’unités de programme et d’expérimentations destinées à évaluer la constructibilité, la sûreté et la réversibilité d’un éventuel stockage de déchets radioactifs dans les argilites du Callovo-Oxfordien.
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L’attention du soumissionnaire est attirée sur le caractère exceptionnel de la démarche, qui s’inscrit dans un programme de recherche d’intérêt national et qui nécessite, tout au long du déroulement des travaux scientifiques, des relations étroites avec le maître d’ouvrage qui doit en rendre compte régulièrement à divers organismes extérieurs.
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Quantité ou étendue:
Tâche 1: conception.
Tâche 2: fourniture et livraison des capteurs dans la chambre d’hydratation, le noyau de bentonite, le massif d’appui.
Tâche 3: fourniture et livraison des équipements en forage et leurs connexions jusqu’en galerie.
Tâche 4: fourniture et livraison des systèmes d’hydratation / collecte de flux et des mesures associées.
Tâche 5: mise en place / installation.
Tâche 6: pilotage de la saturation et de l’injection.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents administratifs type DC1 à DC4, NOTI2 ou équivalents,
— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Les formulaires DC1 à DC4, NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
— Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— Présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.
Expériences dans les domaines d'activités (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client, compétences techniques et description des moyens humains et matériels associés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d’assurances adéquates.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.
Les prix sont révisables.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-04-01 📅
Lieu d’ouverture: Chatenay Malabry.
Lieu: Chatenay Malabry.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
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Informations complémentaires (2011-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089018
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057551
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2011/S 055-089018 (2011-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089018
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057551
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2011/S 055-089018 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 163 626,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Téléphone: +33 146118008 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245533
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Bvo
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2011/S 148-245533 (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 163 626,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Téléphone: +33 146118008 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245533
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Bvo
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2011/S 148-245533 (2011-08-02)
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